Mention de date : Juin 2022
Paru le : 08/09/2023 |
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N°130 - Juin 2022 [texte imprimé] . - 2023 . - ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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OUV561038 | A36CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierPrésentation générale: il y a 50 ans , la décision du conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971 / Philippe Blachèr in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Présentation générale: il y a 50 ans , la décision du conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Blachèr (1970-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 269-275 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 269-275[article] Présentation générale: il y a 50 ans , la décision du conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971 [texte imprimé] / Philippe Blachèr (1970-....), Auteur . - 2023 . - p. 269-275.
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Exclu du prêtIntroduction plombante au cinquantenaire de la décision / Christophe Roux in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Introduction plombante au cinquantenaire de la décision Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 275-282 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 275-282[article] Introduction plombante au cinquantenaire de la décision [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - 2023 . - p. 275-282.
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Exclu du prêt1971, une révolution de palais? / Benjamin Lecoq- Pujade in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : 1971, une révolution de palais? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Lecoq- Pujade, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 283-308 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La petite histoire: une décision politique
A- Les circonstance de la saisine
B- Les mobiles de la décision
II- Les grandes histoire: une décision mythifiée
A- Une évolution jurisprudentielle annoncée
B- Une révolution institutionnelle contrariée
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 283-308[article] 1971, une révolution de palais? [texte imprimé] / Benjamin Lecoq- Pujade, Auteur . - 2023 . - p. 283-308.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 283-308
Note de contenu : I- La petite histoire: une décision politique
A- Les circonstance de la saisine
B- Les mobiles de la décision
II- Les grandes histoire: une décision mythifiée
A- Une évolution jurisprudentielle annoncée
B- Une révolution institutionnelle contrariée
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Exclu du prêtLa décision du 16 Juillet 1971, une ouverture démocratique / Dominique Rousseau in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : La décision du 16 Juillet 1971, une ouverture démocratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau (1949-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 309-314 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Retour sur la décision du 16 Juillet 1971
II- Retour sur la déclaration de 1789
III- Retour sur la nostalgie A-constitutionnelle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 309-314[article] La décision du 16 Juillet 1971, une ouverture démocratique [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-....), Auteur . - 2023 . - p. 309-314.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 309-314
Note de contenu : I- Retour sur la décision du 16 Juillet 1971
II- Retour sur la déclaration de 1789
III- Retour sur la nostalgie A-constitutionnelle
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Exclu du prêtBrèves de lecture théorique de la décision de 1971 / David Mongoin in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 Type de document : texte imprimé Auteurs : David Mongoin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 317-336 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Lecture théorique sur la question de la modification constitutionnelle
II- Lecture théorique sur la question de l'interprétation constitutionnelle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 317-336[article] Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 [texte imprimé] / David Mongoin, Auteur . - 2023 . - p. 317-336.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 317-336
Note de contenu : I- Lecture théorique sur la question de la modification constitutionnelle
II- Lecture théorique sur la question de l'interprétation constitutionnelle
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Exclu du prêtLa décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l' arrêt Marbury V. Madison? / Mathilde Philip Gay in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l' arrêt Marbury V. Madison? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Philip Gay, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 337- Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les conditions de naissance d'une naissance d'une grande décision jurisprudentielle
A- L'émancipation préalable de la juridiction vis-à vis de l'exécutif
B- Une double légitimation
II- Une portée différente
A- Une portée internationale difficilement comparable
B- Les enseignements de l'analyse croisée de leur portée nationale
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 337-[article] La décision Liberté d'association est-elle l'équivalent français de l' arrêt Marbury V. Madison? [texte imprimé] / Mathilde Philip Gay, Auteur . - 2023 . - p. 337-.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 337-
Note de contenu : I- Les conditions de naissance d'une naissance d'une grande décision jurisprudentielle
A- L'émancipation préalable de la juridiction vis-à vis de l'exécutif
B- Une double légitimation
II- Une portée différente
A- Une portée internationale difficilement comparable
B- Les enseignements de l'analyse croisée de leur portée nationale
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Exclu du prêtLa décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière: une opinion toujourd "dissidente" / Aida Manouguian in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière: une opinion toujourd "dissidente" Type de document : texte imprimé Auteurs : Aida Manouguian, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 362-375 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'efficacement progressif de la critique institutionnelle
A- La raréfaction de la critique organique
B- L'introuvable critique fonctionnelle
II- Le développement récent d'une critique épistémologique
A- Une opinion doctrinale durablement favorable à la figure de Juge
B- L’émergence d'une critique doctrinale du droit constitutionnel jurisprudentiel
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 362-375[article] La décision du 16 juillet 1971 aux prises avec la diatribe de René de Lacharrière: une opinion toujourd "dissidente" [texte imprimé] / Aida Manouguian, Auteur . - 2023 . - p. 362-375.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 362-375
Note de contenu : I- L'efficacement progressif de la critique institutionnelle
A- La raréfaction de la critique organique
B- L'introuvable critique fonctionnelle
II- Le développement récent d'une critique épistémologique
A- Une opinion doctrinale durablement favorable à la figure de Juge
B- L’émergence d'une critique doctrinale du droit constitutionnel jurisprudentiel
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Exclu du prêtFaut-il constitutionnaliser la décision / Laurent Eck in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Faut-il constitutionnaliser la décision Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Eck, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 377- 393 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Constitutionnaliser la décision de 1971: une question juridique mise de coté
A- L'acceptation du pouvoir d'interprétation du juge constitutionnel
B- La vision symbolique et traditionnelle de la constitution
II- Constitutionnaliser la décision de 1971: une question politique à considérer
A- Une meilleur lisibilité et connaissance des droits fondamentaux constitutionnels
B- Un meilleur éclairage sur le rôle de juge constitutionnel
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 377- 393[article] Faut-il constitutionnaliser la décision [texte imprimé] / Laurent Eck, Auteur . - 2023 . - p. 377- 393.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 377- 393
Note de contenu : I- Constitutionnaliser la décision de 1971: une question juridique mise de coté
A- L'acceptation du pouvoir d'interprétation du juge constitutionnel
B- La vision symbolique et traditionnelle de la constitution
II- Constitutionnaliser la décision de 1971: une question politique à considérer
A- Une meilleur lisibilité et connaissance des droits fondamentaux constitutionnels
B- Un meilleur éclairage sur le rôle de juge constitutionnel
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Exclu du prêtBloc de constitutinnalité ou désordre constitutionnel ? / Jean-Sébastien Boda in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Bloc de constitutinnalité ou désordre constitutionnel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sébastien Boda, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 393-421 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le conseil constitutionnel soumis aux formes constitutionnelles: du bloc de constitutionnalité à l'ordre constitutionnel
A- Les insuffisances de la notions de bloc de constitutionnalité
B- La référence à un hypothétique ordre constitutionnel cohérent
II- Le conseil constitutionnel maître des normes constitutionnelles: le désordre constitutionnel
A- La reformulation principielle des énoncés constitutionnels
B- La formulation explicite de catégories de normes constitutionnelles
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 393-421[article] Bloc de constitutinnalité ou désordre constitutionnel ? [texte imprimé] / Jean-Sébastien Boda, Auteur . - 2023 . - p. 393-421.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 393-421
Note de contenu : I- Le conseil constitutionnel soumis aux formes constitutionnelles: du bloc de constitutionnalité à l'ordre constitutionnel
A- Les insuffisances de la notions de bloc de constitutionnalité
B- La référence à un hypothétique ordre constitutionnel cohérent
II- Le conseil constitutionnel maître des normes constitutionnelles: le désordre constitutionnel
A- La reformulation principielle des énoncés constitutionnels
B- La formulation explicite de catégories de normes constitutionnelles
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Exclu du prêtL'instabilité ministérielle sous la seconde restauration ou le palementarisme irréalisé / Phillippe Lauvaux in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : L'instabilité ministérielle sous la seconde restauration ou le palementarisme irréalisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Phillippe Lauvaux, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 421-433 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les velléités contrariées d'une amorce parlementarisme
II- La résistance au parlementarisme à travers la succession des ministères
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 421-433[article] L'instabilité ministérielle sous la seconde restauration ou le palementarisme irréalisé [texte imprimé] / Phillippe Lauvaux, Auteur . - 2023 . - p. 421-433.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 421-433
Note de contenu : I- Les velléités contrariées d'une amorce parlementarisme
II- La résistance au parlementarisme à travers la succession des ministères
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Exclu du prêtAspects du bonheur dans le discours constituant révolutionnaire / Pierre Négrèl in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Aspects du bonheur dans le discours constituant révolutionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Négrèl, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 435-456 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Bonheur et droit de l'homme
A- A la constituante entre 1789 et 1791
B- A la convention en 1793
C- La question du droit au bonheur
II- Bonheur et constitution
A- A la constituante entre 1789 et 1791
B- A la convention en 1793
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 435-456[article] Aspects du bonheur dans le discours constituant révolutionnaire [texte imprimé] / Pierre Négrèl, Auteur . - 2023 . - p. 435-456.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 435-456
Note de contenu : I- Bonheur et droit de l'homme
A- A la constituante entre 1789 et 1791
B- A la convention en 1793
C- La question du droit au bonheur
II- Bonheur et constitution
A- A la constituante entre 1789 et 1791
B- A la convention en 1793
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Exclu du prêtJuriprudence du conseil constitutionnel / Mathieu Carniama in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Carniama, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 457-478 Langues : Français (fre) Note de contenu : A- Une certitude: le conseil constitutionnel, juge des lois
B- Un aveu: point d'injonction à l'égard du législateur
C- Un opportunisme?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 457-478[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Mathieu Carniama, Auteur . - 2023 . - p. 457-478.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 457-478
Note de contenu : A- Une certitude: le conseil constitutionnel, juge des lois
B- Un aveu: point d'injonction à l'égard du législateur
C- Un opportunisme?
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Exclu du prêtDroit constitutionnel étranger / Damien Connil in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Droit constitutionnel étranger : Chronique de droit constitutionnel portugais Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Connil, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 479-495 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Vie politique et institutionnelle
A- Les élections et leurs conséquences sur le système politique
B- L'activité législative
C- Les organes du pouvoir politique
II- Jurisprudence du tribunal constitutionnel
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 479-495[article] Droit constitutionnel étranger : Chronique de droit constitutionnel portugais [texte imprimé] / Damien Connil, Auteur . - 2023 . - p. 479-495.
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Note de contenu : I- Vie politique et institutionnelle
A- Les élections et leurs conséquences sur le système politique
B- L'activité législative
C- Les organes du pouvoir politique
II- Jurisprudence du tribunal constitutionnel
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Exclu du prêtDroit constitutionnel étranger / Rafâa Ben Achour in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Droit constitutionnel étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafâa Ben Achour, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 497-517 Langues : Français (fre) Note de contenu : La proclamation de l'état d’exception
A- Conflits de compétence
B- L'état d’exception
II- Le vide constitutionnel
A- La perpétuation de l'état d’exception
B- Vers une nouvelle constitution
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 497-517[article] Droit constitutionnel étranger [texte imprimé] / Rafâa Ben Achour, Auteur . - 2023 . - p. 497-517.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 497-517
Note de contenu : La proclamation de l'état d’exception
A- Conflits de compétence
B- L'état d’exception
II- Le vide constitutionnel
A- La perpétuation de l'état d’exception
B- Vers une nouvelle constitution
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Exclu du prêtActualité bibliographique / Stéphane Pierré Caps in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)
[article]
Titre : Actualité bibliographique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Pierré Caps, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 519-524 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 519-524[article] Actualité bibliographique [texte imprimé] / Stéphane Pierré Caps, Auteur . - 2023 . - p. 519-524.
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