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Université Catholique de Madagascar

Dépouillements

Présentation générale: il y a 50 ans , la décision du conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971 / Philippe Blachèr in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 269-275 Titre : Présentation générale: il y a 50 ans , la décision du conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Blachèr (1970-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 269-275 Langues : Français (fre) [article] Présentation générale: il y a 50 ans , la décision du conseil constitutionnel du 16 Juillet 1971 [texte imprimé] / Philippe Blachèr (1970-....), Auteur . - 2023 . - p. 269-275. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 269-275

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Introduction plombante au cinquantenaire de la décision / Christophe Roux in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 275-282 Titre : Introduction plombante au cinquantenaire de la décision Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 275-282 Langues : Français (fre) [article] Introduction plombante au cinquantenaire de la décision [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - 2023 . - p. 275-282. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 275-282

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Juriprudence du conseil constitutionnel / Mathieu Carniama in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 457-478 Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Carniama, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 457-478 Langues : Français (fre) Note de contenu : A- Une certitude: le conseil constitutionnel, juge des lois B- Un aveu: point d'injonction à l'égard du législateur C- Un opportunisme? [article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Mathieu Carniama, Auteur . - 2023 . - p. 457-478. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 457-478 Note de contenu : A- Une certitude: le conseil constitutionnel, juge des lois B- Un aveu: point d'injonction à l'égard du législateur C- Un opportunisme?

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Droit constitutionnel étranger / Rafâa Ben Achour in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 497-517 Titre : Droit constitutionnel étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafâa Ben Achour, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 497-517 Langues : Français (fre) Note de contenu : La proclamation de l'état d’exception A- Conflits de compétence B- L'état d’exception II- Le vide constitutionnel A- La perpétuation de l'état d’exception B- Vers une nouvelle constitution [article] Droit constitutionnel étranger [texte imprimé] / Rafâa Ben Achour, Auteur . - 2023 . - p. 497-517. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 497-517 Note de contenu : La proclamation de l'état d’exception A- Conflits de compétence B- L'état d’exception II- Le vide constitutionnel A- La perpétuation de l'état d’exception B- Vers une nouvelle constitution

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Actualité bibliographique / Stéphane Pierré Caps in Revue Française de droit constitutionnel, N°130 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 519-524 Titre : Actualité bibliographique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Pierré Caps, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 519-524 Langues : Français (fre) [article] Actualité bibliographique [texte imprimé] / Stéphane Pierré Caps, Auteur . - 2023 . - p. 519-524. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°130 (Juin 2022) . - p. 519-524

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