Paru le : 06/09/2023 |
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N°129 - Mars 2022 [texte imprimé] . - 2023 . - ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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| OUV561037 | A36 CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierPremière "Conférence Louis Favoreu Propos introductifs" / Aurélie Meunier-Duffy in Revue Française de droit constitutionnel, N°129 (Mars 2022)
Titre : Première "Conférence Louis Favoreu Propos introductifs" Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-8 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 3-8[article] Première "Conférence Louis Favoreu Propos introductifs" [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 3-8.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 3-8Réservation
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Titre : L'héritage de Montesquieu: la séparation des pouvoirs sous l'angle de la justice constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Juppé, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9-16 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 9-16[article] L'héritage de Montesquieu: la séparation des pouvoirs sous l'angle de la justice constitutionnelle [texte imprimé] / Alain Juppé, Auteur . - 2023 . - p. 9-16.
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Titre : Les français établis hors de France sont représentés à l'ensemblée nationale et au Sénat : Retour sur la révision constitutionnelle de 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Fraysse, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 17-39 Langues : Français (fre) Note de contenu : La diffraction du concept de représentation
A- L'inadéquation du sens révolutionnaire de représentation
B- Le nécessaire recours à la notion de représentativité
II- La reconfiguration de la notion de citoyenneté
A- Citoyenneté et électorat: un couple désuni
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 17-39[article] Les français établis hors de France sont représentés à l'ensemblée nationale et au Sénat : Retour sur la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Elise Fraysse, Auteur . - 2023 . - p. 17-39.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 17-39
Note de contenu : La diffraction du concept de représentation
A- L'inadéquation du sens révolutionnaire de représentation
B- Le nécessaire recours à la notion de représentativité
II- La reconfiguration de la notion de citoyenneté
A- Citoyenneté et électorat: un couple désuni
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Titre : Un réferendum d'initiative partagé... avec le gouvernement? Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonin Gelblat, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 43-64 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La constitutionnalisation inopinée du droits des chambres au référendum
A- Un droit au référendum octroyé à chacune des assemblées parlementaires par le conseil constitutionnel
B- Une constitutionnalisation révélatrice de la primauté du droit constitutionnel jurisprudentiel sur le droit parlementaire?
II- La constitutionnalisation du droit du gouvernement à empêcher la tenue d'un référendum
A- Un droit de Veto reconnu par les chambres au gouvernements
B- Une constitutionnalité révélatrice de l'autonomie du droit parlementaire?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 43-64[article] Un réferendum d'initiative partagé... avec le gouvernement? [texte imprimé] / Antonin Gelblat, Auteur . - 2023 . - p. 43-64.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 43-64
Note de contenu : I- La constitutionnalisation inopinée du droits des chambres au référendum
A- Un droit au référendum octroyé à chacune des assemblées parlementaires par le conseil constitutionnel
B- Une constitutionnalisation révélatrice de la primauté du droit constitutionnel jurisprudentiel sur le droit parlementaire?
II- La constitutionnalisation du droit du gouvernement à empêcher la tenue d'un référendum
A- Un droit de Veto reconnu par les chambres au gouvernements
B- Une constitutionnalité révélatrice de l'autonomie du droit parlementaire?
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Titre : Le contentionx constitutionnel des dispositions législatives interprétées conformément aux engagements internationaux de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Guerrini (1986-....; juriste), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 65-90 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La problématique générale des dispositions législatives faisant l'objet d'une interprétation internationalisée sous l'effet de la primauté du droit international
A- L'interprétation conforme d'une disposition législative ne peut conditionner l'appréciation du caractère sérieux devant le juge du filtre
II- La problématique spécifique des dispositions législatives faisant l'objet d'une interprétation Européanisée sous l’effet de la surtransposition des directives Européennes
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 65-90[article] Le contentionx constitutionnel des dispositions législatives interprétées conformément aux engagements internationaux de la France [texte imprimé] / Marc Guerrini (1986-....; juriste), Auteur . - 2023 . - p. 65-90.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 65-90
Note de contenu : I- La problématique générale des dispositions législatives faisant l'objet d'une interprétation internationalisée sous l'effet de la primauté du droit international
A- L'interprétation conforme d'une disposition législative ne peut conditionner l'appréciation du caractère sérieux devant le juge du filtre
II- La problématique spécifique des dispositions législatives faisant l'objet d'une interprétation Européanisée sous l’effet de la surtransposition des directives Européennes
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Titre : Les constitutions Grévy Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Paris, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 91-109 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les idées constitutionnelles de Grévy
A- La défense de la suprématie parlementaire
B- Le rejet de l'institution présidentielle
II- La pratique constitutionnel de Grévy
A- L'interventionnisme informel du président
B- La responsabilité politique du président
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 91-109[article] Les constitutions Grévy [texte imprimé] / Nicolas Paris, Auteur . - 2023 . - p. 91-109.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 91-109
Note de contenu : I- Les idées constitutionnelles de Grévy
A- La défense de la suprématie parlementaire
B- Le rejet de l'institution présidentielle
II- La pratique constitutionnel de Grévy
A- L'interventionnisme informel du président
B- La responsabilité politique du président
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Titre : La constitution invisible de la republique de Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : Errol Toni, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 111-126 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Un contenu diversifié
A- Les principes à valeur constitutionnelle
B- Les objectifs de valeur constitutionnelle
II- Un usage controversé
A- Des craintes fondées
B- Des craintes à relativer
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 111-126[article] La constitution invisible de la republique de Bénin [texte imprimé] / Errol Toni, Auteur . - 2023 . - p. 111-126.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 111-126
Note de contenu : I- Un contenu diversifié
A- Les principes à valeur constitutionnelle
B- Les objectifs de valeur constitutionnelle
II- Un usage controversé
A- Des craintes fondées
B- Des craintes à relativer
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Titre : Chronique d'actualités politiques et constitutionnelles françaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentin Gazagne Jammes, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 126-141 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Parlement de crise et crise du parlement
A- Vers un accroissement du gouvernement présidentiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
B- Le contrôle parlementaire a priori des cavaliers législatifs et l'affaiblissement du pouvoir politique du parlement
C- La réécriture de l'article 24 de la loi sécurité globale ou la tentation de l'épistocratie
II- gestion et conséquences de la crise du coronavirus sur les institutions
A- L'avis critiques de la défenseur des droits sr le passe sanitaire
B- La pénalisation de la responsabilité politique des ministres: un mélange des genres
III- La démocratie participative à l'épreuve du régime représentatif
A- La reforme du cese: nouveau forum de la société civile
B- L'expérience de la convention citoyenne pour le climat: la difficile conciliation du participatif avec le représentatif
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 126-141[article] Chronique d'actualités politiques et constitutionnelles françaises [texte imprimé] / Valentin Gazagne Jammes, Auteur . - 2023 . - p. 126-141.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 126-141
Note de contenu : I- Parlement de crise et crise du parlement
A- Vers un accroissement du gouvernement présidentiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
B- Le contrôle parlementaire a priori des cavaliers législatifs et l'affaiblissement du pouvoir politique du parlement
C- La réécriture de l'article 24 de la loi sécurité globale ou la tentation de l'épistocratie
II- gestion et conséquences de la crise du coronavirus sur les institutions
A- L'avis critiques de la défenseur des droits sr le passe sanitaire
B- La pénalisation de la responsabilité politique des ministres: un mélange des genres
III- La démocratie participative à l'épreuve du régime représentatif
A- La reforme du cese: nouveau forum de la société civile
B- L'expérience de la convention citoyenne pour le climat: la difficile conciliation du participatif avec le représentatif
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Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Antoine Granger, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 143-192 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Commentaires des décisions
A- L'interprétation stricte de l'éxigence constitutionnelle de direction et de contrôle de la police judiciaire par l'autorité judiciaire
B- L'interprétation souple de l'éxigence interdisant de déléguer à des personnes privés des compétences de police administrative
Circulez, il n'y a rien à voir! du secret de la discipline des magistrats et du droit d'accès aux décisions de justice
A- Le secret de la discipline des magistrats garanti en amont de la sanction
B- Une occasion manquée: le silence du conseil quant au droit d'accès aux décisions de justice
II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
A- L'infraction
B- La procédure
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 143-192[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Marc-Antoine Granger, Auteur . - 2023 . - p. 143-192.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 143-192
Note de contenu : I- Commentaires des décisions
A- L'interprétation stricte de l'éxigence constitutionnelle de direction et de contrôle de la police judiciaire par l'autorité judiciaire
B- L'interprétation souple de l'éxigence interdisant de déléguer à des personnes privés des compétences de police administrative
Circulez, il n'y a rien à voir! du secret de la discipline des magistrats et du droit d'accès aux décisions de justice
A- Le secret de la discipline des magistrats garanti en amont de la sanction
B- Une occasion manquée: le silence du conseil quant au droit d'accès aux décisions de justice
II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
A- L'infraction
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Titre : Droit éléctoral . Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel: entre bon sens, exès du prudence et paradoxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Léo Garcia, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 193-205 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La modernisation du scrutin à travers la participation
A- L'ouverture légitime mais contradictoire du vote par correspondance aux détenus
B- L'assouplissement flagrant du système de procuration
II- Une modernisation du scrutin à travers la sécurisation des opérations de vote
A- Un recours mitigé à la dématérialisation
B- Des modifications de bon sens pour les commissions de contrôle des listes électorales consulaires
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 193-205[article] Droit éléctoral . Modernisation, sécurisation, participation du scrutin présidentiel: entre bon sens, exès du prudence et paradoxes [texte imprimé] / Léo Garcia, Auteur . - 2023 . - p. 193-205.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 193-205
Note de contenu : I- La modernisation du scrutin à travers la participation
A- L'ouverture légitime mais contradictoire du vote par correspondance aux détenus
B- L'assouplissement flagrant du système de procuration
II- Une modernisation du scrutin à travers la sécurisation des opérations de vote
A- Un recours mitigé à la dématérialisation
B- Des modifications de bon sens pour les commissions de contrôle des listes électorales consulaires
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Chronique de jurisprudence du conseil constitutionnel camerounais 2018 à 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lekene Donfack, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 207-243 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Compétence du conseil et recevabilité des requêtes
A- Compétence du conseil constitutionnel
II- Examen des requêtes et pouvoirs du conseil
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 207-243[article] Droit constitutionnel étranger : Chronique de jurisprudence du conseil constitutionnel camerounais 2018 à 2020 [texte imprimé] / Lekene Donfack, Auteur . - 2023 . - p. 207-243.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 207-243
Note de contenu : I- Compétence du conseil et recevabilité des requêtes
A- Compétence du conseil constitutionnel
II- Examen des requêtes et pouvoirs du conseil
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Le parlement en tant que pouvoir de l'état: une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle italienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alessandro Lauro, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 243-252 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le contentieux sur les procédures parlementaires
A- Une action aux présupposés strictement encadrés
B- Une action à l'efficacité discutable
II- La protection du statut des parlementaires
A- Identification des organes défendues
B- La porté du statut des parlementaires en dehors des chambres
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 243-252[article] Droit constitutionnel étranger : Le parlement en tant que pouvoir de l'état: une évolution récente de la jurisprudence constitutionnelle italienne [texte imprimé] / Alessandro Lauro, Auteur . - 2023 . - p. 243-252.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 243-252
Note de contenu : I- Le contentieux sur les procédures parlementaires
A- Une action aux présupposés strictement encadrés
B- Une action à l'efficacité discutable
II- La protection du statut des parlementaires
A- Identification des organes défendues
B- La porté du statut des parlementaires en dehors des chambres
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Le remembrement du parlementarisme minoritarisme minoritaire suédois . Le legs de la crise ministérielle et politique de l'année 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Léothier, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 253-258 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les origines de la crise: la fracturation du parlementarisme minoritaire
A- Un gouvernement intrinsèquement faible
II- Les conséquences de la crise: la reconstruction homogène du parlementarisme minoritaire
A- La fin des accords transpartisans
B- La reconstruction des deux blocs politiques
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 253-258[article] Droit constitutionnel étranger : Le remembrement du parlementarisme minoritarisme minoritaire suédois . Le legs de la crise ministérielle et politique de l'année 2021 [texte imprimé] / Laurent Léothier, Auteur . - 2023 . - p. 253-258.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°129 (Mars 2022) . - p. 253-258
Note de contenu : I- Les origines de la crise: la fracturation du parlementarisme minoritaire
A- Un gouvernement intrinsèquement faible
II- Les conséquences de la crise: la reconstruction homogène du parlementarisme minoritaire
A- La fin des accords transpartisans
B- La reconstruction des deux blocs politiques
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