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Juriprudence du conseil constitutionnel / Priscilla Jensel Monge in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 135-141 Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Priscilla Jensel Monge, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 135-141 Langues : Français (fre) Note de contenu : A- L'opportunité de la consécration règlementaire d'un droit parlementaire de crise B- La censure d'une forme d'incompétence négative parlementaire C- La resistance du conseil constitutionnel en tant que garant du parlementarisme rationalisé [article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Priscilla Jensel Monge, Auteur . - 2023 . - p. 135-141. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 135-141 Note de contenu : A- L'opportunité de la consécration règlementaire d'un droit parlementaire de crise B- La censure d'une forme d'incompétence négative parlementaire C- La resistance du conseil constitutionnel en tant que garant du parlementarisme rationalisé

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In mémoriam / Jean-Louis Quermonne in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 251-256 Titre : In mémoriam Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Quermonne (1927-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 251-256 Langues : Français (fre) [article] In mémoriam [texte imprimé] / Jean-Louis Quermonne (1927-....), Auteur . - 2023 . - p. 251-256. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 251-256

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Recension / Anne-Marie Pourhiet in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 257-261 Titre : Recension Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Pourhiet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 257-261 Langues : Français (fre) [article] Recension [texte imprimé] / Anne-Marie Pourhiet, Auteur . - 2023 . - p. 257-261. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 257-261

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