Paru le : 04/09/2023 |
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N°128 - Decembre 2021 [texte imprimé] . - 2023 . - (270 p.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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| OUV561036 | A36CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa réferendum d'initiative partagée: tirer les leçons de l'expérience constitutionnelle française / Mattéo Bartolucci in Revue Française de droit constitutionnel, N°128 (Decembre 2021)
Titre : La réferendum d'initiative partagée: tirer les leçons de l'expérience constitutionnelle française Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattéo Bartolucci, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 03-19 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Un modèle de référendum séduisant
A- La bénéfice des atouts du référendum
B- L'esquive des écueils du référendum
II- Des lacunes techniques persistantes
A- La modification de certaines dispositions
B- L'adjonction de quelques précisions
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 03-19[article] La réferendum d'initiative partagée: tirer les leçons de l'expérience constitutionnelle française [texte imprimé] / Mattéo Bartolucci, Auteur . - 2023 . - p. 03-19.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 03-19
Note de contenu : I- Un modèle de référendum séduisant
A- La bénéfice des atouts du référendum
B- L'esquive des écueils du référendum
II- Des lacunes techniques persistantes
A- La modification de certaines dispositions
B- L'adjonction de quelques précisions
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Titre : La malédiction constitutionnelle en Afrique : la révision Type de document : texte imprimé Auteurs : Iddy Soidroudine Boina, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 20-46 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La révision constitutionnelle: une procédure au contenu conflictogène
A- Le principe de la limitation des mandats présidentiels
B- Une procédure théoriquement légale et pratiquement illégitime
II- Les mesures alternatives aux abus constitutionnels
A- Les barrières constitutionnelles à la révision
B- Le rôle des mouvements citoyens
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 20-46[article] La malédiction constitutionnelle en Afrique : la révision [texte imprimé] / Iddy Soidroudine Boina, Auteur . - 2023 . - p. 20-46.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 20-46
Note de contenu : I- La révision constitutionnelle: une procédure au contenu conflictogène
A- Le principe de la limitation des mandats présidentiels
B- Une procédure théoriquement légale et pratiquement illégitime
II- Les mesures alternatives aux abus constitutionnels
A- Les barrières constitutionnelles à la révision
B- Le rôle des mouvements citoyens
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Titre : L'armée algériènne est-elle un gardien de la constitution? : Du rôle de bouclier de la révolution socialiste à celui de garant des intérêts vitaux en stratégiques du pays? Type de document : texte imprimé Auteurs : Massensen Cherbi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 47-75 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- D'une armée gardienne du socialisme à sa dépolitisation constitutionnelle
A- Une armée militante dans les constitutions de 1963 et 1976
B- La dépolitisation de l'armée à partir de la constitution
II- D'une armée gardienne de la souveraineté nationale à une armée gardienne des "intérêts vitaux et stratégiques du pas
A- L'intervention contra constitutionem de l'armée dans la vie politique du pays en 2019
B- La constitutionnalisation du rôle politique de l'armée par la révision constitutionnelle de 2020
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 47-75[article] L'armée algériènne est-elle un gardien de la constitution? : Du rôle de bouclier de la révolution socialiste à celui de garant des intérêts vitaux en stratégiques du pays? [texte imprimé] / Massensen Cherbi, Auteur . - 2023 . - p. 47-75.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 47-75
Note de contenu : I- D'une armée gardienne du socialisme à sa dépolitisation constitutionnelle
A- Une armée militante dans les constitutions de 1963 et 1976
B- La dépolitisation de l'armée à partir de la constitution
II- D'une armée gardienne de la souveraineté nationale à une armée gardienne des "intérêts vitaux et stratégiques du pas
A- L'intervention contra constitutionem de l'armée dans la vie politique du pays en 2019
B- La constitutionnalisation du rôle politique de l'armée par la révision constitutionnelle de 2020
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Titre : Le Barodet: ce que nous enseigne le recueil des promesses électorales sur notre démocratie représentative Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Lavigne, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 77-88 Note générale : u Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La Genèse du Barodet: rupture masquée avec la théorie révolutionnaire de la représentation
A- Une naissance sous les Auspices d'une pratique dépassée
B- Le mandat impériaux: Euphémisme tolérable du mandat impératif
II- La Barodet et la reconnaissance hésitante d'un nouveau lien entre représentants et représentés
A- Le témoin d'un changement de paradigme autour du rôle du représentant
B- Le terrain favorable à une contradiction sur le rôle des représentants
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 77-88[article] Le Barodet: ce que nous enseigne le recueil des promesses électorales sur notre démocratie représentative [texte imprimé] / Clémence Lavigne, Auteur . - 2023 . - p. 77-88.
u
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 77-88
Note de contenu : I- La Genèse du Barodet: rupture masquée avec la théorie révolutionnaire de la représentation
A- Une naissance sous les Auspices d'une pratique dépassée
B- Le mandat impériaux: Euphémisme tolérable du mandat impératif
II- La Barodet et la reconnaissance hésitante d'un nouveau lien entre représentants et représentés
A- Le témoin d'un changement de paradigme autour du rôle du représentant
B- Le terrain favorable à une contradiction sur le rôle des représentants
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Titre : Le défi catalan Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Lecucq, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 89-114 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les termes du conflit indépendantistes versus constitutionnalistes
A- L'affront constitutionnel du procès
B- L'opposition coercitive du pouvoir central
II- Les principaux scénarios de sortie de crise
A- La reforme de l'état des autonomies
B- La reconnaissance d'un droit de décider?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 89-114[article] Le défi catalan [texte imprimé] / Olivier Lecucq, Auteur . - 2023 . - p. 89-114.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 89-114
Note de contenu : I- Les termes du conflit indépendantistes versus constitutionnalistes
A- L'affront constitutionnel du procès
B- L'opposition coercitive du pouvoir central
II- Les principaux scénarios de sortie de crise
A- La reforme de l'état des autonomies
B- La reconnaissance d'un droit de décider?
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Titre : Vers un pays associé, essqusse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Urvoas, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 115-133 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Trois embûches sur le chemin de compromis
II- Quatre ressources pour favoriser la conciliation
III- Cinq condition pour dessiner l'horizon
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 115-133[article] Vers un pays associé, essqusse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie [texte imprimé] / Jean-Jacques Urvoas, Auteur . - 2023 . - p. 115-133.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 115-133
Note de contenu : I- Trois embûches sur le chemin de compromis
II- Quatre ressources pour favoriser la conciliation
III- Cinq condition pour dessiner l'horizon
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Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Priscilla Jensel Monge, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 135-141 Langues : Français (fre) Note de contenu : A- L'opportunité de la consécration règlementaire d'un droit parlementaire de crise
B- La censure d'une forme d'incompétence négative parlementaire
C- La resistance du conseil constitutionnel en tant que garant du parlementarisme rationalisé
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 135-141[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Priscilla Jensel Monge, Auteur . - 2023 . - p. 135-141.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 135-141
Note de contenu : A- L'opportunité de la consécration règlementaire d'un droit parlementaire de crise
B- La censure d'une forme d'incompétence négative parlementaire
C- La resistance du conseil constitutionnel en tant que garant du parlementarisme rationalisé
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Droit constitutionnel allemand. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claus Dieter Classen, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 143-158 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La cour constitutionnelle fédérale
A- Perspectives générale
B- Quelques grandes décisions de l'année
II- La vie politique Allemande
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 143-158[article] Droit constitutionnel étranger : Droit constitutionnel allemand. [texte imprimé] / Claus Dieter Classen, Auteur . - 2023 . - p. 143-158.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 143-158
Note de contenu : I- La cour constitutionnelle fédérale
A- Perspectives générale
B- Quelques grandes décisions de l'année
II- La vie politique Allemande
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Titre : Droit constitutionnel étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Idris Fassassi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 159-199 Langues : Français (fre) Note de contenu : I-Pratique institutionnelle
A- Les trois nominations à la cour suprême
B- Les procédures des destitution
C- La modification de la procédure devant la cour suprême en raison de la crise sanitaire
II- Jurisprudence constitutionnelle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 159-199[article] Droit constitutionnel étranger [texte imprimé] / Idris Fassassi, Auteur . - 2023 . - p. 159-199.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 159-199
Note de contenu : I-Pratique institutionnelle
A- Les trois nominations à la cour suprême
B- Les procédures des destitution
C- La modification de la procédure devant la cour suprême en raison de la crise sanitaire
II- Jurisprudence constitutionnelle
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Royaume-Uni, chronique du Brexit Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 200-229 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les origine du Brexit
A- Une décision populaire: le référendum du 23 Juin 2016
B- Un aiguillage judiciaire: la décision Miller
II- Le processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE
III- Les conséquences du Brexit
A- Les conséquences normatives
B- Les conséquences institutionnelles
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 200-229[article] Droit constitutionnel étranger : Royaume-Uni, chronique du Brexit [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 200-229.
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Note de contenu : I- Les origine du Brexit
A- Une décision populaire: le référendum du 23 Juin 2016
B- Un aiguillage judiciaire: la décision Miller
II- Le processus de sortie du Royaume-Uni de l'UE
III- Les conséquences du Brexit
A- Les conséquences normatives
B- Les conséquences institutionnelles
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Les droits de l'homme dans la justice constituionnelle de Maurice Type de document : texte imprimé Auteurs : R.p. Gunputh, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 231-250 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- LES droits fondamentaux dans la justice constitutionnelle de la république de l'île Maurice: La justice judiciaire
A- Les droits fondamentaux
B- Pouvoir en appel
II- Les droits fondamentaux dans la justice constitutionnelle de la république de l'île Maurice: La justice administrative
A- Le contentieux administratif
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 231-250[article] Droit constitutionnel étranger : Les droits de l'homme dans la justice constituionnelle de Maurice [texte imprimé] / R.p. Gunputh, Auteur . - 2023 . - p. 231-250.
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Note de contenu : I- LES droits fondamentaux dans la justice constitutionnelle de la république de l'île Maurice: La justice judiciaire
A- Les droits fondamentaux
B- Pouvoir en appel
II- Les droits fondamentaux dans la justice constitutionnelle de la république de l'île Maurice: La justice administrative
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Titre : In mémoriam Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Quermonne (1927-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 251-256 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 251-256[article] In mémoriam [texte imprimé] / Jean-Louis Quermonne (1927-....), Auteur . - 2023 . - p. 251-256.
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Titre : Recension Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Pourhiet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 257-261 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°128 (Decembre 2021) . - p. 257-261[article] Recension [texte imprimé] / Anne-Marie Pourhiet, Auteur . - 2023 . - p. 257-261.
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