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Mention de date : Juin 2021
Paru le : 30/08/2023 |
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N°126 - Juin 2021 [texte imprimé] . - 2023 . - (271 p.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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| OUV561035 | A36CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
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Ajouter le résultat dans votre panierExemplarité et démocratie . Réflexions à partir du cas des institutions athéniennes / Eric Buge in Revue Française de droit constitutionnel, N°126 (Juin 2021)
Titre : Exemplarité et démocratie . Réflexions à partir du cas des institutions athéniennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Buge, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-29 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les formes juridiques de l’exemplarité
A- Qu'est ce qu'une règle d’exemplarité?
B- Les différents types d'épreuves d’exemplarité
II- L'omniprésence des épreuves d’exemplarité des magistrats dans l'Athènes démocratique
A- L'examen préalable des magistrats
B- L'obligation systématique de reddition de comptes
C- La menace de l'ostracisme
D- Les multiples possibilités d'actions judiciaires à l'encontre des magistrats
III- Des rapports entre démocratie et exemplarité dans le cas Athénien
A- Exemplarité et démocratie à Athènes, des liens étroits
B- Le contrôle des magistrats, rappel de leur position subordonnée par rapport aux citoyens Athéniens
C- Une mise en concordance des vertus civiques et du comportement des magistrats
D- Les épreuves d'exemplarité, des procédures de défenses démocratique
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 3-29[article] Exemplarité et démocratie . Réflexions à partir du cas des institutions athéniennes [texte imprimé] / Eric Buge, Auteur . - 2023 . - p. 3-29.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 3-29
Note de contenu : I- Les formes juridiques de l’exemplarité
A- Qu'est ce qu'une règle d’exemplarité?
B- Les différents types d'épreuves d’exemplarité
II- L'omniprésence des épreuves d’exemplarité des magistrats dans l'Athènes démocratique
A- L'examen préalable des magistrats
B- L'obligation systématique de reddition de comptes
C- La menace de l'ostracisme
D- Les multiples possibilités d'actions judiciaires à l'encontre des magistrats
III- Des rapports entre démocratie et exemplarité dans le cas Athénien
A- Exemplarité et démocratie à Athènes, des liens étroits
B- Le contrôle des magistrats, rappel de leur position subordonnée par rapport aux citoyens Athéniens
C- Une mise en concordance des vertus civiques et du comportement des magistrats
D- Les épreuves d'exemplarité, des procédures de défenses démocratique
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Titre : Les effets préliminaires des droits fondamentaux dans le débat allemand sur la boiéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Torsten Hartleb, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-47 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Introduction au problème
II- Que signifient "les effets préliminaires des droits fondamentaux"
III- Justification constitutionnelle des effets préliminaires des droits fondamentaux
IV- Application du concept d'éffets préliminaires aux deux prototypes de l'embryon in vitro
V- Objections aux effets préliminaires et leur réfutation
VI- Conclusion
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 30-47[article] Les effets préliminaires des droits fondamentaux dans le débat allemand sur la boiéthique [texte imprimé] / Torsten Hartleb, Auteur . - 2023 . - p. 30-47.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 30-47
Note de contenu : I- Introduction au problème
II- Que signifient "les effets préliminaires des droits fondamentaux"
III- Justification constitutionnelle des effets préliminaires des droits fondamentaux
IV- Application du concept d'éffets préliminaires aux deux prototypes de l'embryon in vitro
V- Objections aux effets préliminaires et leur réfutation
VI- ConclusionRéservation
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Titre : L'internement des "Japanese Americans" aux Etat-Unis durant la seconde guerre mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Laffaille, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 49-69 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Korematsu versus states, ou la légalisation du racisme
II- Korematsu versus united states, une anti-canon décision
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 49-69[article] L'internement des "Japanese Americans" aux Etat-Unis durant la seconde guerre mondiale [texte imprimé] / Franck Laffaille, Auteur . - 2023 . - p. 49-69.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 49-69
Note de contenu : I- Korematsu versus states, ou la légalisation du racisme
II- Korematsu versus united states, une anti-canon décision
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Titre : La démocratie représentatoire et référendaire, à l'éxemple de la Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Martenet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 71-94 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'influence du référendum sur la démocratie représentative
II- La démocratie représentative dans le processus référendaire
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 71-94[article] La démocratie représentatoire et référendaire, à l'éxemple de la Suisse [texte imprimé] / Vincent Martenet, Auteur . - 2023 . - p. 71-94.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 71-94
Note de contenu : I- L'influence du référendum sur la démocratie représentative
II- La démocratie représentative dans le processus référendaire
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Titre : Vichy, l' Etat et la république Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Noual, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 95-117 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Vichy et l'état
II- Vichy et la république
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 95-117[article] Vichy, l' Etat et la république [texte imprimé] / Pierre Noual, Auteur . - 2023 . - p. 95-117.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 95-117
Note de contenu : I- Vichy et l'état
II- Vichy et la république
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Titre : Le Westminster Model à l'épreuve du statu supra-légal du mode de scrutin : Le laboratoire néo-zélandais Type de document : texte imprimé Auteurs : fABRICE Pezet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 119-140 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La divergence apparence avec le Westminster model à travers les modalités de la ridification
A- La ridification en tant qu’exception. Au principe de la souveraineté parlementaire.
B- La ridification en tant que codification d'une divergence dans la pratique des institutions
II- Le renouvellement possible du westminster model par la ridification du mode de scrutin
A- Une ridification justifiée par le renoyvellement du système constitutionnel néo-Zélandais
B- Un ridificatin du mode de scrutin en voie de généralisation
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 119-140[article] Le Westminster Model à l'épreuve du statu supra-légal du mode de scrutin : Le laboratoire néo-zélandais [texte imprimé] / fABRICE Pezet, Auteur . - 2023 . - p. 119-140.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 119-140
Note de contenu : I- La divergence apparence avec le Westminster model à travers les modalités de la ridification
A- La ridification en tant qu’exception. Au principe de la souveraineté parlementaire.
B- La ridification en tant que codification d'une divergence dans la pratique des institutions
II- Le renouvellement possible du westminster model par la ridification du mode de scrutin
A- Une ridification justifiée par le renoyvellement du système constitutionnel néo-Zélandais
B- Un ridificatin du mode de scrutin en voie de généralisation
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Titre : Chronique du premier amendement: nécrologie anticipé de la jurisprudence Smith Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Rioux, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 141-164 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La naissance inopportune de la jurisprudence
A- Le revirement d'une jurisprudence pragmatique
B- L'inacceptabilité sociale de la jurisprudence Smith
II- La vie encombrante de la jurisprudence Smith
A- La double standardisation du droit aux exemptions religieuses
B- La loi devenue fondement du droit aux exemple religieuses
III- La mort espérée de la jurisprudence
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 141-164[article] Chronique du premier amendement: nécrologie anticipé de la jurisprudence Smith [texte imprimé] / Michael Rioux, Auteur . - 2023 . - p. 141-164.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 141-164
Note de contenu : I- La naissance inopportune de la jurisprudence
A- Le revirement d'une jurisprudence pragmatique
B- L'inacceptabilité sociale de la jurisprudence Smith
II- La vie encombrante de la jurisprudence Smith
A- La double standardisation du droit aux exemptions religieuses
B- La loi devenue fondement du droit aux exemple religieuses
III- La mort espérée de la jurisprudence
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Titre : Le controle administratif de constitutionnalité: le rôle de la direction de la législation du cabinet au Japon Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Seizelet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 165-187 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Une administration réduite mais incontournable
A- Une structure dominée par quatre grands ministères
B- Une domaine de compétences étendu mais de portée inégale
II- Le caratère ambigu de l'interprétation constitutionnelle par la diréction de la législation du cabinet
A- Une force compulsive certaine mais source de frustrations
B- Contrôle administratif et contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
III- La crise constitutionnelle de 2013-2014 et la reprise en main de la direction de la légalisation du cabinet
A- Une crise à double détente
B- Une direction de la législation du cabinet fragilisée
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 165-187[article] Le controle administratif de constitutionnalité: le rôle de la direction de la législation du cabinet au Japon [texte imprimé] / Eric Seizelet, Auteur . - 2023 . - p. 165-187.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 165-187
Note de contenu : I- Une administration réduite mais incontournable
A- Une structure dominée par quatre grands ministères
B- Une domaine de compétences étendu mais de portée inégale
II- Le caratère ambigu de l'interprétation constitutionnelle par la diréction de la législation du cabinet
A- Une force compulsive certaine mais source de frustrations
B- Contrôle administratif et contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
III- La crise constitutionnelle de 2013-2014 et la reprise en main de la direction de la légalisation du cabinet
A- Une crise à double détente
B- Une direction de la législation du cabinet fragilisée
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Titre : Le style, c'est la cour même! . Une analyse comparative du style de motivation du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth Weber, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 189-206 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'évaluation empirique du style de motivation
A- La longueur des décision
B- La structure des décisions
II- L'ancrage du style de motivation dans la culture judiciaire
A- La longue tradition du style français
B- Les continuités du style Allemand
C- Le style de motivation et la culture et la culture juridique
III- L'environnement institutionnel du style de motivation des juridifications constitutionnelles
A- Les différents points de départ historiques
B- La représentation externe
C- La culture de la délibération
D- Les paratextes institutionnels
IV- Perspectives
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 189-206[article] Le style, c'est la cour même! . Une analyse comparative du style de motivation du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ruth Weber, Auteur . - 2023 . - p. 189-206.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 189-206
Note de contenu : I- L'évaluation empirique du style de motivation
A- La longueur des décision
B- La structure des décisions
II- L'ancrage du style de motivation dans la culture judiciaire
A- La longue tradition du style français
B- Les continuités du style Allemand
C- Le style de motivation et la culture et la culture juridique
III- L'environnement institutionnel du style de motivation des juridifications constitutionnelles
A- Les différents points de départ historiques
B- La représentation externe
C- La culture de la délibération
D- Les paratextes institutionnels
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Titre : Juriprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Denizeau Lahaye, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 207-242 Langues : Français (fre) Note de contenu : Commentaires des décision
A- Annonce tempête annoncé
B- La foudre du conseil constitutionnel
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 207-242[article] Juriprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Charlotte Denizeau Lahaye, Auteur . - 2023 . - p. 207-242.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 207-242
Note de contenu : Commentaires des décision
A- Annonce tempête annoncé
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Titre : Droit constitutionnel étranger : Chronique de droit constitutionnel portugais Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariana Melo Egidio, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 243-258 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Vie politique et institutionnelle
A- Les éléctions et leurs conséquences sur le système politique
B- L'activité législative
C- Les organes du pouvoir politique
II- Jursprudence du tribunal constitutuonnel
A- Droit fondamental à l'accès au droit et à une protection juridictionnelle effective
Droit d'accès à la nationalité portugaise par naturalisation et sanction pénale
C- Autonomie locale. Recrutement du personnel. Pouvoir propre
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 243-258[article] Droit constitutionnel étranger : Chronique de droit constitutionnel portugais [texte imprimé] / Mariana Melo Egidio, Auteur . - 2023 . - p. 243-258.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 243-258
Note de contenu : I- Vie politique et institutionnelle
A- Les éléctions et leurs conséquences sur le système politique
B- L'activité législative
C- Les organes du pouvoir politique
II- Jursprudence du tribunal constitutuonnel
A- Droit fondamental à l'accès au droit et à une protection juridictionnelle effective
Droit d'accès à la nationalité portugaise par naturalisation et sanction pénale
C- Autonomie locale. Recrutement du personnel. Pouvoir propre
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Titre : Chronique des Etats d'Océanie 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Faberon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 259-271 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 259-271[article] Chronique des Etats d'Océanie 2020 [texte imprimé] / Florence Faberon, Auteur . - 2023 . - p. 259-271.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°126 (Juin 2021) . - p. 259-271Réservation
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