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Mention de date : Septembre 2021
Paru le : 28/08/2023 |
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N°127 - Septembre 2021 [texte imprimé] . - 2023 . - 1 vol. (254 p.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) |
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| OUV524024 | A36CREV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Libre accès Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa résponsabilité politique individuelle des ministres sous les IIIè et IVè Républiques / Cindy Berlot in Revue Française de droit constitutionnel, N°127 (Septembre 2021)
Titre : La résponsabilité politique individuelle des ministres sous les IIIè et IVè Républiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Cindy Berlot, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-24 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Une hégémonie parlementaire confortée
A- Des dispositions imprécises propices à l'instabilité gouvernementale
B- Un arsenal parlementaire poussant les ministres à la démission
II- Un gouvernement fragilisé
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 2-24[article] La résponsabilité politique individuelle des ministres sous les IIIè et IVè Républiques [texte imprimé] / Cindy Berlot, Auteur . - 2023 . - p. 2-24.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 2-24
Note de contenu : I- Une hégémonie parlementaire confortée
A- Des dispositions imprécises propices à l'instabilité gouvernementale
B- Un arsenal parlementaire poussant les ministres à la démission
II- Un gouvernement fragilisé
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Titre : Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnel: un instrument démocratique paradoxal Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Blaquière, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 25-43 Langues : Français (fre) Note de contenu : L'utilité du seuil de représentativité pour la vie démocratique
A- Une fonction incertaine: favoriser l'émergence d'une majorité stable
B- Une fonction plus convaincante: renforcer la cohérence de l'opposition
II- Les attentes du seuil de représentativité à l'idéal démocratique
A- L'atteinte au principe d'égalité devant le surface
B- L'atteinte au principe de pluralisme politique
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 25-43[article] Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnel: un instrument démocratique paradoxal [texte imprimé] / Benjamin Blaquière, Auteur . - 2023 . - p. 25-43.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 25-43
Note de contenu : L'utilité du seuil de représentativité pour la vie démocratique
A- Une fonction incertaine: favoriser l'émergence d'une majorité stable
B- Une fonction plus convaincante: renforcer la cohérence de l'opposition
II- Les attentes du seuil de représentativité à l'idéal démocratique
A- L'atteinte au principe d'égalité devant le surface
B- L'atteinte au principe de pluralisme politique
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Titre : La lecture parlementarisme des finances publiques par Guy Carcassonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Calmette, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 45-61 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Un regard d'un réalisme critique sur les rapports des pouvoirs dans le domaine budgétaire
A- Le constat de la domination gouvernementale dans le processus budgétaire
B- Une défense active du rôle du parlement
II- Une vision volontariste du renforcement du pouvoir parlementaire
A- La nécessité d'une modernisation du pouvoir du parlement
B- Le renouveau du contrôle conditionné par la pratique parlementaire
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 45-61[article] La lecture parlementarisme des finances publiques par Guy Carcassonne [texte imprimé] / Jean-François Calmette, Auteur . - 2023 . - p. 45-61.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 45-61
Note de contenu : I- Un regard d'un réalisme critique sur les rapports des pouvoirs dans le domaine budgétaire
A- Le constat de la domination gouvernementale dans le processus budgétaire
B- Une défense active du rôle du parlement
II- Une vision volontariste du renforcement du pouvoir parlementaire
A- La nécessité d'une modernisation du pouvoir du parlement
B- Le renouveau du contrôle conditionné par la pratique parlementaire
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Titre : Les 200 ans du compromis du Nissouri. Retour sur un débat fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Coutant, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 63-78 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Un compromis nécessaire?
A- Un compromis adapté au contexte
B- Le compromis et les institutions
II- Un compromis dangereux
A- Une relecture esclavagiste des textes Amériacains
B- Les états dans l'union
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 63-78[article] Les 200 ans du compromis du Nissouri. Retour sur un débat fédéral [texte imprimé] / Arnaud Coutant, Auteur . - 2023 . - p. 63-78.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 63-78
Note de contenu : I- Un compromis nécessaire?
A- Un compromis adapté au contexte
B- Le compromis et les institutions
II- Un compromis dangereux
A- Une relecture esclavagiste des textes Amériacains
B- Les états dans l'union
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Titre : La dimension religieuse dans la Constitution tunisienne du 27 Janvier 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mouna Kraiem Dridi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 79-98 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Un statut privilégié de l'Islam
A- L'Islam , composante de l'identité Tunisienne
B- L'Islam de l'état et/ ou de la société?
C- L'Islam , élément du pouvoir
II- Dans un état à caractère civil
A- Contours du caractère civil de l'état
B- L'état civil, garant de la liberté religieuse
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 79-98[article] La dimension religieuse dans la Constitution tunisienne du 27 Janvier 2014 [texte imprimé] / Mouna Kraiem Dridi, Auteur . - 2023 . - p. 79-98.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 79-98
Note de contenu : I- Un statut privilégié de l'Islam
A- L'Islam , composante de l'identité Tunisienne
B- L'Islam de l'état et/ ou de la société?
C- L'Islam , élément du pouvoir
II- Dans un état à caractère civil
A- Contours du caractère civil de l'état
B- L'état civil, garant de la liberté religieuse
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Titre : L'office du conseil d'Etat en matière de révisiion constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Geslot (1970-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 99-121 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le conseil d'état en tant qu'altimère normatif
A- La détermination du niveau constitutionnel des dispositions examinées
B- L'absence de hiérarchie formelle entredispositions constitutionnelles: le sommet de la pyramide est plat
II- Le conseil d’État en tant que Gardien
A- La protection des grands principes républicains
B- Le respect de la tradition républicaine constante
C- La préservation de l’esprit des institutions
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 99-121[article] L'office du conseil d'Etat en matière de révisiion constitutionnelle [texte imprimé] / Christophe Geslot (1970-....), Auteur . - 2023 . - p. 99-121.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 99-121
Note de contenu : I- Le conseil d'état en tant qu'altimère normatif
A- La détermination du niveau constitutionnel des dispositions examinées
B- L'absence de hiérarchie formelle entredispositions constitutionnelles: le sommet de la pyramide est plat
II- Le conseil d’État en tant que Gardien
A- La protection des grands principes républicains
B- Le respect de la tradition républicaine constante
C- La préservation de l’esprit des institutions
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Titre : La constitution de transition, un instrument de construction de la démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Parjouet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 123-145 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La constitution de transition, instrument d'initiation aux principes démocratiques
A- Des mécanismes démocratisation conditions de l'aboutissement de la transition constitutionnelle
B- Les principes démocratiques, substruction de la transition démocratique
II- La constitution de transition, instrument d'édification des structures démocratiques
A- La construction de l’État de droit, un processus conditionnel
B- La construction de la séparation des pouvoirs, un processus expérimental
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 123-145[article] La constitution de transition, un instrument de construction de la démocratie [texte imprimé] / Claire Parjouet, Auteur . - 2023 . - p. 123-145.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 123-145
Note de contenu : I- La constitution de transition, instrument d'initiation aux principes démocratiques
A- Des mécanismes démocratisation conditions de l'aboutissement de la transition constitutionnelle
B- Les principes démocratiques, substruction de la transition démocratique
II- La constitution de transition, instrument d'édification des structures démocratiques
A- La construction de l’État de droit, un processus conditionnel
B- La construction de la séparation des pouvoirs, un processus expérimental
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Titre : Le nouvel élan participatif de la convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Nora Stirn, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 147-173 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La convention citoyenne pour le climat: un retour de la participation du peuple dans la prise de décision et l'élaboration de la norme constitutionnelle
A- La participation citoyenne revisitée par le fonctionnement inédit de la CCC
B- Le verdissement de la constitution par les propositions d'ordre constitutionnel de la CCC
II- Vers une révision de la constitution par référendum: le verdissement de la loi fondamentale confronté aux controverses institutionnelles et politiques
A- L'utilisation de la CCC pour contourner les blocages rencontrés par les récentes tentatives de révision constitutionnelle
B- La caractéristique citoyenne de la CCC, un tremplin pour un retour à l'usage du référendum?
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 147-173[article] Le nouvel élan participatif de la convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la constitution [texte imprimé] / Nora Stirn, Auteur . - 2023 . - p. 147-173.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 147-173
Note de contenu : I- La convention citoyenne pour le climat: un retour de la participation du peuple dans la prise de décision et l'élaboration de la norme constitutionnelle
A- La participation citoyenne revisitée par le fonctionnement inédit de la CCC
B- Le verdissement de la constitution par les propositions d'ordre constitutionnel de la CCC
II- Vers une révision de la constitution par référendum: le verdissement de la loi fondamentale confronté aux controverses institutionnelles et politiques
A- L'utilisation de la CCC pour contourner les blocages rencontrés par les récentes tentatives de révision constitutionnelle
B- La caractéristique citoyenne de la CCC, un tremplin pour un retour à l'usage du référendum?
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Titre : Jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Magnon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 175-211 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le conseil constitutionnel, infidèle aux tradition républicaines, n'entend plus se conformer aux sièges du droit public international
A- L'interprétation conforme au droit conventionnel. Ne saurait préserver une disposition législative de l'inconstitutionnalité
B- L'interprétation conforme au droit conventionnel peut être remise en cause au regard de sa régularité constitutionnelle
II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
A- L'infraction
1- La précision de l'incrimination
2- La nécessité de l'infraction
B- La procédure
1- Les investigations
2- La détention provisoire
3- Le jugement
C- Les sanctions
1- l'exécution des peines
2- Le cumul des sanctions
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 175-211[article] Jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Xavier Magnon, Auteur . - 2023 . - p. 175-211.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 175-211
Note de contenu : Le conseil constitutionnel, infidèle aux tradition républicaines, n'entend plus se conformer aux sièges du droit public international
A- L'interprétation conforme au droit conventionnel. Ne saurait préserver une disposition législative de l'inconstitutionnalité
B- L'interprétation conforme au droit conventionnel peut être remise en cause au regard de sa régularité constitutionnelle
II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
A- L'infraction
1- La précision de l'incrimination
2- La nécessité de l'infraction
B- La procédure
1- Les investigations
2- La détention provisoire
3- Le jugement
C- Les sanctions
1- l'exécution des peines
2- Le cumul des sanctions
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Titre : Droit constitutionnel étranger. Défiance dans l'élection législative sud-Coréenne de 2020: le code QR, un dispositif facilitant la manipulation d'une élection à l'ère numérique? Type de document : texte imprimé Auteurs : Soyeon Shim, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 213-228 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Théories du complot du perdant ou doutes raisonnables
A- Le système d’élection législative Sud-Coréenne et le résultat de l'élection législative de 2020
B- Les soupçons pesant sur l'élection législative Sud-Coréenne de 2020
II- Les réponses juridiques adaptées aux défaillances du vote électronique en Corée du Sud
A- Le déroulement des poursuites pour infraction à l'égard de l'élection législative de 2020
B- Propositions de réformes électorales pour assurer une meilleur confiance dans les élections Sud-Coréennes
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 213-228[article] Droit constitutionnel étranger. Défiance dans l'élection législative sud-Coréenne de 2020: le code QR, un dispositif facilitant la manipulation d'une élection à l'ère numérique? [texte imprimé] / Soyeon Shim, Auteur . - 2023 . - p. 213-228.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 213-228
Note de contenu : I- Théories du complot du perdant ou doutes raisonnables
A- Le système d’élection législative Sud-Coréenne et le résultat de l'élection législative de 2020
B- Les soupçons pesant sur l'élection législative Sud-Coréenne de 2020
II- Les réponses juridiques adaptées aux défaillances du vote électronique en Corée du Sud
A- Le déroulement des poursuites pour infraction à l'égard de l'élection législative de 2020
B- Propositions de réformes électorales pour assurer une meilleur confiance dans les élections Sud-Coréennes
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Titre : Chronique de droit politique italien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 229-234 Langues : Français (fre) Note de contenu : Reconfiguration partitocratique: conte et Letta
Letta et le parti démocrate
Gouverner au temps de la Covid
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 229-234[article] Chronique de droit politique italien [texte imprimé] . - 2023 . - p. 229-234.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 229-234
Note de contenu : Reconfiguration partitocratique: conte et Letta
Letta et le parti démocrate
Gouverner au temps de la Covid
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Titre : La cour constitutionnelle Tunisienne: promesses et blocages Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafâa Ben Achour, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 235-248 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Une institution prometteuse
A- Une composition fondée sur la compétence et l’expérience
B- Des compétences de contrôle et de régularisation diversifiées
II- L'échec de la mise en place de la cour constitutionnelle
A- L'imputation due au retard de mise en place du CSM
B- Le blocage de l'élection des membres de la cour constitutionnelle par l'Arp
C- Le blocage présidentielle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 235-248[article] La cour constitutionnelle Tunisienne: promesses et blocages [texte imprimé] / Rafâa Ben Achour, Auteur . - 2023 . - p. 235-248.
Langues : Français (fre)
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Note de contenu : I- Une institution prometteuse
A- Une composition fondée sur la compétence et l’expérience
B- Des compétences de contrôle et de régularisation diversifiées
II- L'échec de la mise en place de la cour constitutionnelle
A- L'imputation due au retard de mise en place du CSM
B- Le blocage de l'élection des membres de la cour constitutionnelle par l'Arp
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Titre : Actualité bibliographique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 249-254 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 249-254[article] Actualité bibliographique [texte imprimé] / Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur . - 2023 . - p. 249-254.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 249-254Réservation
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