Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Dépouillements

Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnel: un instrument démocratique paradoxal / Benjamin Blaquière in Revue Française de droit constitutionnel, N°127 (Septembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 25-43 Titre : Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnel: un instrument démocratique paradoxal Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Blaquière, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 25-43 Langues : Français (fre) Note de contenu : L'utilité du seuil de représentativité pour la vie démocratique A- Une fonction incertaine: favoriser l'émergence d'une majorité stable B- Une fonction plus convaincante: renforcer la cohérence de l'opposition II- Les attentes du seuil de représentativité à l'idéal démocratique A- L'atteinte au principe d'égalité devant le surface B- L'atteinte au principe de pluralisme politique [article] Le seuil de représentativité dans les scrutins proportionnel: un instrument démocratique paradoxal [texte imprimé] / Benjamin Blaquière, Auteur . - 2023 . - p. 25-43. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 25-43 Note de contenu : L'utilité du seuil de représentativité pour la vie démocratique A- Une fonction incertaine: favoriser l'émergence d'une majorité stable B- Une fonction plus convaincante: renforcer la cohérence de l'opposition II- Les attentes du seuil de représentativité à l'idéal démocratique A- L'atteinte au principe d'égalité devant le surface B- L'atteinte au principe de pluralisme politique

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV524024	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Jurisprudence du conseil constitutionnel / Xavier Magnon in Revue Française de droit constitutionnel, N°127 (Septembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 175-211 Titre : Jurisprudence du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Magnon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 175-211 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le conseil constitutionnel, infidèle aux tradition républicaines, n'entend plus se conformer aux sièges du droit public international A- L'interprétation conforme au droit conventionnel. Ne saurait préserver une disposition législative de l'inconstitutionnalité B- L'interprétation conforme au droit conventionnel peut être remise en cause au regard de sa régularité constitutionnelle II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale A- L'infraction 1- La précision de l'incrimination 2- La nécessité de l'infraction B- La procédure 1- Les investigations 2- La détention provisoire 3- Le jugement C- Les sanctions 1- l'exécution des peines 2- Le cumul des sanctions [article] Jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Xavier Magnon, Auteur . - 2023 . - p. 175-211. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 175-211 Note de contenu : Le conseil constitutionnel, infidèle aux tradition républicaines, n'entend plus se conformer aux sièges du droit public international A- L'interprétation conforme au droit conventionnel. Ne saurait préserver une disposition législative de l'inconstitutionnalité B- L'interprétation conforme au droit conventionnel peut être remise en cause au regard de sa régularité constitutionnelle II- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale A- L'infraction 1- La précision de l'incrimination 2- La nécessité de l'infraction B- La procédure 1- Les investigations 2- La détention provisoire 3- Le jugement C- Les sanctions 1- l'exécution des peines 2- Le cumul des sanctions

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV524024	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Chronique de droit politique italien in Revue Française de droit constitutionnel, N°127 (Septembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 229-234 Titre : Chronique de droit politique italien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 229-234 Langues : Français (fre) Note de contenu : Reconfiguration partitocratique: conte et Letta Letta et le parti démocrate Gouverner au temps de la Covid [article] Chronique de droit politique italien [texte imprimé] . - 2023 . - p. 229-234. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 229-234 Note de contenu : Reconfiguration partitocratique: conte et Letta Letta et le parti démocrate Gouverner au temps de la Covid

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV524024	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Actualité bibliographique / Jean-Louis Mestre in Revue Française de droit constitutionnel, N°127 (Septembre 2021)

Public ISBD [article]  inRevue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 249-254 Titre : Actualité bibliographique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 249-254 Langues : Français (fre) [article] Actualité bibliographique [texte imprimé] / Jean-Louis Mestre (1947-....), Auteur . - 2023 . - p. 249-254. Langues : Français (fre) in Revue Française de droit constitutionnel > N°127 (Septembre 2021) . - p. 249-254

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV524024	A36CREV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible