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Mention de date : Mars 2021
Paru le : 07/07/2023 |
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N°125 - Mars 2021 [texte imprimé] . - 2023 . - 169 p : couv. ill. en coul. ; 26 cm. Langues : Français (fre) |
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| OUV561444 | A36C REV | Livre | Bibliothèque UCM | Droit constitutionnel & Institutions politiques | Consultation sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe conseil constitutionnel , le conseil d'Etat et les normes internationales: duel ou duo ? / Patrick Gaïa in Revue Française de droit constitutionnel, N°125 (Mars 2021)
Titre : Le conseil constitutionnel , le conseil d'Etat et les normes internationales: duel ou duo ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 03-96 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, Juges de l'insertion des normes internationales dans l'ordre juridiques interne: un dui confirmé.
A- La complémentarité des compétences
B- La concordance des appréciations
II- Le conseil constitutionnrl et le conseil d'etat, juges de l'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne: le duel évité
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 03-96[article] Le conseil constitutionnel , le conseil d'Etat et les normes internationales: duel ou duo ? [texte imprimé] / Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur . - 2023 . - p. 03-96.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 03-96
Note de contenu : I- Le conseil constitutionnel et le conseil d'état, Juges de l'insertion des normes internationales dans l'ordre juridiques interne: un dui confirmé.
A- La complémentarité des compétences
B- La concordance des appréciations
II- Le conseil constitutionnrl et le conseil d'etat, juges de l'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne: le duel évité
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Titre : Miller versus prime minister . 24 Septembre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Celine Lageot, Auteur ; Caragb Costello, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 97-126 Langues : Français (fre) Note de contenu : Lady Hale et Lord Reed, rendant la decision de la cour
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 97-126[article] Miller versus prime minister . 24 Septembre 2019 [texte imprimé] / Celine Lageot, Auteur ; Caragb Costello, Auteur . - 2023 . - p. 97-126.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 97-126
Note de contenu : Lady Hale et Lord Reed, rendant la decision de la cour
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Titre : L'affaire de la prorogation: Miller Titre original : L'annulation de la suspension du parlement par la Cour suprême britannique Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Meunier-Duffy, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 127-159 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- La compétence de la cour suprême implicitement fondé sur la rule Of Law
A- Les limites constitutionnelles au pouvoir de suspension
B- L'identification jurisprudentielle d'un critère de compétence
II- L'annulation de la décision de suspendre le parlement au nom de la démocratie parlementaire
A- Une suspension portant atteinte à la souveraineté du parlement
B- Les effets de la décision de la cour suprême
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 127-159[article] L'affaire de la prorogation: Miller = L'annulation de la suspension du parlement par la Cour suprême britannique [texte imprimé] / Aurélie Meunier-Duffy, Auteur . - 2023 . - p. 127-159.
Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 127-159
Note de contenu : I- La compétence de la cour suprême implicitement fondé sur la rule Of Law
A- Les limites constitutionnelles au pouvoir de suspension
B- L'identification jurisprudentielle d'un critère de compétence
II- L'annulation de la décision de suspendre le parlement au nom de la démocratie parlementaire
A- Une suspension portant atteinte à la souveraineté du parlement
B- Les effets de la décision de la cour suprême
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Titre : Weimar . Reflexions autour d'une constitution centenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurore Gaillet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 160-169 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Chance-une constitution démocratique, libérale et sociale
II- Querelles- discussions et interprétations constitutionnelles
III- Renversement- vie constitutionnelle
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 160-169[article] Weimar . Reflexions autour d'une constitution centenaire [texte imprimé] / Aurore Gaillet, Auteur . - 2023 . - p. 160-169.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 160-169
Note de contenu : I- Chance-une constitution démocratique, libérale et sociale
II- Querelles- discussions et interprétations constitutionnelles
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Titre : De l'ambivalence de la démocratie représentative à Weimar et aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Grewe, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 171-182 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Des concepts opposés sur l'unité politique: les modèles de la représentation
A- Le modèle de la démocratie pluraliste
B- Le modèle de la démocratie unitaire
II- Des mises en oeuvres variées: l'éxemple de la république de Weimar
III- Les résurgences populistes contemporaines
A- Les critiques populistes quants aux failles de la représentation
B- La revendication populiste quant au monopole de la représentation
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 171-182[article] De l'ambivalence de la démocratie représentative à Weimar et aujourd'hui [texte imprimé] / Constance Grewe, Auteur . - 2023 . - p. 171-182.
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Note de contenu : I- Des concepts opposés sur l'unité politique: les modèles de la représentation
A- Le modèle de la démocratie pluraliste
B- Le modèle de la démocratie unitaire
II- Des mises en oeuvres variées: l'éxemple de la république de Weimar
III- Les résurgences populistes contemporaines
A- Les critiques populistes quants aux failles de la représentation
B- La revendication populiste quant au monopole de la représentation
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Titre : La constitution de Weimar et le droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Gesa Dannenberg, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 183-205 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- L'ouverture au droit international public
A- La réception des règles généralement acceptées du droit international public
B- L'abandon de l'hostilité à une organisation juridique de la société internationale
II- L'autolimitation face au traité de versailles
A- Une limitation imparfaite en vertu de la constitution
B- Une limitation surabondante en vertu du droit international
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 183-205[article] La constitution de Weimar et le droit international public [texte imprimé] / Gesa Dannenberg, Auteur . - 2023 . - p. 183-205.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 183-205
Note de contenu : I- L'ouverture au droit international public
A- La réception des règles généralement acceptées du droit international public
B- L'abandon de l'hostilité à une organisation juridique de la société internationale
II- L'autolimitation face au traité de versailles
A- Une limitation imparfaite en vertu de la constitution
B- Une limitation surabondante en vertu du droit international
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Titre : La constitution économique de la république de Weimar: comment tenter de concilier choix individuels et préférences collectives? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Guihéry, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 207-225 Langues : Français (fre) Note de contenu : I- Les conseils d'ouvriers inscrits dans la constitution de Weimar
II- La constitution de Weimar: une constitution de compromis et l'émergence de choix collectifs plutôt forts
III- La constitution économiques et sociale
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 207-225[article] La constitution économique de la république de Weimar: comment tenter de concilier choix individuels et préférences collectives? [texte imprimé] / Laurent Guihéry, Auteur . - 2023 . - p. 207-225.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 207-225
Note de contenu : I- Les conseils d'ouvriers inscrits dans la constitution de Weimar
II- La constitution de Weimar: une constitution de compromis et l'émergence de choix collectifs plutôt forts
III- La constitution économiques et sociale
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Titre : Constitution et transformation, de Weimar à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos M. Herrera,, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 227-248 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 227-248[article] Constitution et transformation, de Weimar à nos jours [texte imprimé] / Carlos M. Herrera,, Auteur . - 2023 . - p. 227-248.
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Titre : In mémoriam Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Gélard (1938-....), Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 249-252 Langues : Français (fre) Note de contenu : Le témoignage de Jean Gicquel
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 249-252[article] In mémoriam [texte imprimé] / Patrice Gélard (1938-....), Auteur . - 2023 . - p. 249-252.
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in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 249-252
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Titre : In mémoriam Type de document : texte imprimé Auteurs : Pavle Nikolic, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 253-255 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 253-255[article] In mémoriam [texte imprimé] / Pavle Nikolic, Auteur . - 2023 . - p. 253-255.
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Titre : Actualité bibliographique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Joyau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 257-262 Langues : Français (fre)
in Revue Française de droit constitutionnel > N°125 (Mars 2021) . - p. 257-262[article] Actualité bibliographique [texte imprimé] / Marc Joyau, Auteur . - 2023 . - p. 257-262.
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