Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia (2002)

Public ISBD Titre : L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 14 Importance : 1 vol. (XII-1045 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04492-4 Prix : 50 € Note générale : Bibliogr. p. 1009-1033. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000 L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-1045 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 14) . ISBN : 978-2-247-04492-4 : 50 € Bibliogr. p. 1009-1033. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000

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OUV539335	A52 CAS	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

De l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel / Morane Keim-Bagot (2015)

Public ISBD Titre : De l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Morane Keim-Bagot (1982-....), Auteur ; René de Quenaudon (19..- ; juriste), Préfacier, etc. ; Francis Meyer (1953-.... ; juriste), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 148 Importance : 1 vol. (XVI-598 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15156-1 Prix : 65 EUR Note générale : Bibliogr. p. 501-583. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents -- Droit -- France Maladies professionnelles -- Droit -- France Sécurité du travail -- Droit -- France Risques professionnels -- Droit -- France Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents du travail Dommage corporel Indemnisation Maladies professionnelles Prévention Réparation Risque professionnel Santé Sécurité Droit de la Sécurité sociale Droit du travail Index. décimale : 344.022 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit social : Strasbourg : 2013 De l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives [texte imprimé] / Morane Keim-Bagot (1982-....), Auteur ; René de Quenaudon (19..- ; juriste), Préfacier, etc. ; Francis Meyer (1953-.... ; juriste), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XVI-598 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 148) . ISBN : 978-2-247-15156-1 : 65 EUR Bibliogr. p. 501-583. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents -- Droit -- France Maladies professionnelles -- Droit -- France Sécurité du travail -- Droit -- France Risques professionnels -- Droit -- France Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents du travail Dommage corporel Indemnisation Maladies professionnelles Prévention Réparation Risque professionnel Santé Sécurité Droit de la Sécurité sociale Droit du travail Index. décimale : 344.022 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit social : Strasbourg : 2013

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OUV540633	A52b KEI	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit du travail	Libre accès Disponible
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Accident du travail, maladie professionnelle / Michel Bühl (2004)

Public ISBD Titre : Accident du travail, maladie professionnelle : Procédure, Indemnisation, Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (317 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05591-3 Note générale : Donation DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeurs -- Responsabilité -- France Travail -- Accidents -- Droit -- France Maladies professionnelles -- Droit -- France Maladies professionnelles Accidents du travail Accident du travail, maladie professionnelle : Procédure, Indemnisation, Contentieux [texte imprimé] / Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur  . -  2è éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (317 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) . ISBN : 978-2-247-05591-3 Donation DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeurs -- Responsabilité -- France Travail -- Accidents -- Droit -- France Maladies professionnelles -- Droit -- France Maladies professionnelles Accidents du travail

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OUV536658	A31 ACC	Livre	Bibliothèque UCM	Droit du travail	Libre accès Disponible

L'accusation / François Tricaud (2001)  

Public ISBD Titre : L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tricaud, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (IX-222 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04130-5 Prix : 34 eur Note générale : Don Dalloz 2018 Mots-clés : Accusation (procédure pénale) Jugements criminels Droit pénal -- Philosophie Droit et morale Droit -- Philosophie En ligne : http://www.amazon.fr/Laccusation-Recherche-figures-lagression-%C3%A9thique/dp/22 [...] L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique [texte imprimé] / François Tricaud, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (IX-222 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-247-04130-5 : 34 eur Don Dalloz 2018 Mots-clés : Accusation (procédure pénale) Jugements criminels Droit pénal -- Philosophie Droit et morale Droit -- Philosophie En ligne : http://www.amazon.fr/Laccusation-Recherche-figures-lagression-%C3%A9thique/dp/22 [...]

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OUV541120	A29a TRI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Pénal	Libre accès Disponible

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce / Alain Piedelièvre (2001)

Public ISBD Titre : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Piedelièvre (19...-1996), Auteur ; Stéphane Piedelièvre (1961-....), Auteur Mention d'édition : 3è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Cours Dalloz Importance : 1 vol. (245 p.) Présentation : cou. en cou Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2782247041920 Note générale : Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes de commerce -- Manuels d'enseignement supérieur Fonds de commerce Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce [texte imprimé] / Alain Piedelièvre (19...-1996), Auteur ; Stéphane Piedelièvre (1961-....), Auteur  . -  3è éd. . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (245 p.) : cou. en cou ; 21 cm. - (Cours Dalloz) . ISSN : 2782247041920 Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes de commerce -- Manuels d'enseignement supérieur Fonds de commerce Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

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OUV541349	A32b PIE	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce / Stéphane Piedelièvre (2009)

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Action et aide sociales / Élie Alfandari (DL 2011)

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Action en justice / Nicolas Cayrol (2019)

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L'Action publique / Jean-Pierre Gaudin (2004)

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Administration régionale, départementale et municipale / Jacques Moreau (2002)

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Agents commerciaux / Jean-Marie Leloup (2001)

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L'ajournement du prononcé de la peine / Claire Saas (2004)

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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)

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Analyse financière de l'entreprise / Jacques Teulié (1996)

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Analyse microéconomique / Robert Goffin (1975)

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