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L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia (2002)
Titre : L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 14 Importance : 1 vol. (XII-1045 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04492-4 Prix : 50 € Note générale : Bibliogr. p. 1009-1033. Index
Don DallozLangues : Français (fre) Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques
Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000 L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires [texte imprimé] / Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Philippe Manin (1939-2017), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-1045 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 14) .
ISBN : 978-2-247-04492-4 : 50 €
Bibliogr. p. 1009-1033. Index
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Recours en annulation (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Intérêt personnel -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques
Procédure (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiquesIndex. décimale : 347.405 3 Note de contenu : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2000 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539335 A52 CAS Thèse Bibliothèque UCM Droit civil Libre accès
DisponibleDe l'accident du travail à la maladie, la métamorphose du risque professionnel / Morane Keim-Bagot (2015)
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV540633 A52b KEI Thèse Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
DisponibleOUV540603 A52b KEI Thèse Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
DisponibleOUV559014 A52b KEI Thèse Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
Disponible
Titre : Accident du travail, maladie professionnelle : Procédure, Indemnisation, Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 1 vol. (317 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05591-3 Note générale : Donation DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeurs -- Responsabilité -- France
Travail -- Accidents -- Droit -- France
Maladies professionnelles -- Droit -- France
Maladies professionnelles
Accidents du travailAccident du travail, maladie professionnelle : Procédure, Indemnisation, Contentieux [texte imprimé] / Michel Bühl, Auteur ; Angelo Castelletta, Auteur . - 2è éd. . - Paris : Dalloz, 2004 . - 1 vol. (317 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-05591-3
Donation DALLOZ
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Employeurs -- Responsabilité -- France
Travail -- Accidents -- Droit -- France
Maladies professionnelles -- Droit -- France
Maladies professionnelles
Accidents du travailRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536658 A31 ACC Livre Bibliothèque UCM Droit du travail Libre accès
Disponible
Titre : L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tricaud, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (IX-222 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04130-5 Prix : 34 eur Note générale : Don Dalloz 2018 Mots-clés : Accusation (procédure pénale)
Jugements criminels
Droit pénal -- Philosophie
Droit et morale
Droit -- PhilosophieEn ligne : http://www.amazon.fr/Laccusation-Recherche-figures-lagression-%C3%A9thique/dp/22 [...] L'accusation : recherche sur les figures de l'agression éthique [texte imprimé] / François Tricaud, Auteur ; François Terré (1930-....), Éditeur scientifique . - Paris : Dalloz, 2001 . - 1 vol. (IX-222 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-04130-5 : 34 eur
Don Dalloz 2018
Mots-clés : Accusation (procédure pénale)
Jugements criminels
Droit pénal -- Philosophie
Droit et morale
Droit -- PhilosophieEn ligne : http://www.amazon.fr/Laccusation-Recherche-figures-lagression-%C3%A9thique/dp/22 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV541120 A29a TRI Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
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Titre : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Piedelièvre (1961-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (342 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08440-1 Prix : 24 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-330. Index
Don Dalloz 2018Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- France
Fonds de commerce -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Actes de commerce -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Commerçants -- France -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 7 Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce [texte imprimé] / Stéphane Piedelièvre (1961-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (342 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-08440-1 : 24 EUR
Bibliogr. p. 329-330. Index
Don Dalloz 2018
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial -- France
Fonds de commerce -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Actes de commerce -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Commerçants -- France -- Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 7 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV536731 A32a PIE Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
DisponibleOUV541836 A32a PIE Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Libre accès
DisponiblePermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAltération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)
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