| Titre : |
Code des assurances ; Code de la mutualité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
23e éd., 2017 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2017 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XLIII-1978 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-16853-8 |
| Prix : |
95 EUR |
| Note générale : |
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Assurance
Mutualité
|
| Index. décimale : |
346.440 8602632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. |
Code des assurances ; Code de la mutualité [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Perdrix (1976-....), Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication . - 23e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIII-1978 p.) ; 21 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16853-8 : 95 EUR Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Assurance
Mutualité
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| Index. décimale : |
346.440 8602632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2017 : - un code enrichi de nouveaux commentaires ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n" 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi n" 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. |
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