| Titre : |
Code des associations et fondations |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Thierry Guillois, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication |
| Mention d'édition : |
7e éd., 2015 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2014 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XVI-1145 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-13796-1 |
| Prix : |
76 EUR |
| Note générale : |
La page de titre porte en plus : "commenté"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Associations sans but lucratif
|
| Index. décimale : |
346.440 6402632 |
| Résumé : |
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. |
Code des associations et fondations [texte imprimé] / France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Éditeur scientifique ; Thierry Guillois, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication . - 7e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (XVI-1145 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13796-1 : 76 EUR La page de titre porte en plus : "commenté"
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Associations sans but lucratif
|
| Index. décimale : |
346.440 6402632 |
| Résumé : |
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. |
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