| Titre : |
Code des procédures collectives |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Alain Lienhard, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
16e éd., 2018 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2018 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XV-1583 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17552-9 |
| Prix : |
99 EUR |
| Note générale : |
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Entreprises en difficulté (droit)
|
| Index. décimale : |
346.440 7802632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2018 est à jour des textes suivants :- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. |
Code des procédures collectives [texte imprimé] / France, Auteur ; Alain Lienhard, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique . - 16e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XV-1583 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17552-9 : 99 EUR Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Entreprises en difficulté (droit)
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| Index. décimale : |
346.440 7802632 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2018 est à jour des textes suivants :- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. |
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