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Université Catholique de Madagascar

Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu (1992)

Public ISBD Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (X-206 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Prix : 140 F Note générale : Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz Bibliogr. p. 197-200. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Pouvoir judiciaire Actes administratifs Règle de droit -- France Contentieux administratif -- France Contrôle juridictionnel de l'administration -- France Contentieux constitutionnel -- France Index. décimale : 342.440 664 Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - 1 vol. (X-206 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) . ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz Bibliogr. p. 197-200. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Pouvoir judiciaire Actes administratifs Règle de droit -- France Contentieux administratif -- France Contrôle juridictionnel de l'administration -- France Contentieux constitutionnel -- France Index. décimale : 342.440 664

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OUV538287	A37 FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu (1989)

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 5è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1989 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (XIX-961 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00354-8 Prix : 210 F Note générale : Notes bibliogr. Index Don de Pr. Ranjeva Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence Droit -- Jurisprudence -- Répertoires Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur  . -  5è éd. . - Paris : Sirey, 1989 . - 1 vol. (XIX-961 p.) ; 22 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) . ISBN : 978-2-248-00354-8 : 210 F Notes bibliogr. Index Don de Pr. Ranjeva Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence Droit -- Jurisprudence -- Répertoires

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OUV555135	A36a FAV	Livre	Bibliothèque UCM	Droit constitutionnel & Institutions politiques	Libre accès Disponible

Les Grands arrêts du droit de l'urbanisme / France (1989)

Public ISBD Titre : Les Grands arrêts du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Paul Gilli (1930-....), Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique ; Jacques de Lanversin (19..-2004), Éditeur scientifique Mention d'édition : 3 éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1989 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : XXI-730 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00352-4 Prix : 220 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme  Jurisprudence  France Les Grands arrêts du droit de l'urbanisme [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Paul Gilli (1930-....), Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique ; Jacques de Lanversin (19..-2004), Éditeur scientifique  . -  3 éd. . - Paris : Sirey, 1989 . - XXI-730 p. ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) . ISBN : 978-2-248-00352-4 : 220 F Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme  Jurisprudence  France

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long (1993)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Braibant, Guy (1927-2008), Auteur Mention d'édition : 10è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1993 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (820 p.) Présentation : couv.en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01586-3 Note générale : Index Don de Pr. Ranjeva 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) Tribunaux administratifs -- France Administrative law -- France -- Cases Droit administratif -- France -- Jurisprudence Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de "Grands Arrêts", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sas avoir un accès commode à ces "Grands arrêts". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette dixième édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant, d'une part, l'interprétation des traités et, d'autre partn le régime de la responsabilité médicale. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Braibant, Guy (1927-2008), Auteur  . -  10è éd. . - Paris : Sirey, 1993 . - 1 vol. (820 p.) : couv.en coul. ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) . ISBN : 978-2-247-01586-3 Index Don de Pr. Ranjeva 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil d'État (1799-....) Tribunaux administratifs -- France Administrative law -- France -- Cases Droit administratif -- France -- Jurisprudence Résumé : Le droit administratif doit dans une large mesure sa création et son évolution à la jurisprudence. Les principes du régime des actes et contrats administratifs, de la responsabilité de la puissance publique, de la condition juridique des fonctionnaires, ont été fixés depuis plus d'un siècle par de "Grands Arrêts", avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois. C'est essentiellement le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence ; son œuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel. Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sas avoir un accès commode à ces "Grands arrêts". Ainsi s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette dixième édition est due, comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'Etat, Marceau Long, Guy Braibant et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Il bénéficie ainsi d'une approche à la fois pratique et doctrinale. Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes concernant, d'une part, l'interprétation des traités et, d'autre partn le régime de la responsabilité médicale. Cette nouvelle édition reflète également l'importance croissante du droit international et européen et du droit des étrangers. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit public français.

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OUV554437	A37c LON	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long (1990)

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois (1941-....), Auteur Mention d'édition : 9è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (809 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2248003527 Prix : 190 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence Administrative law -- France -- Cases Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois (1941-....), Auteur  . -  9è éd. . - Paris : Sirey, 1990 . - 1 vol. (809 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) . ISSN : 2248003527 : 190 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence Administrative law -- France -- Cases

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OUV538278	A37 LON	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	En réparation Exclu du prêt

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long (1978)

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