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Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu (1992)
Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (X-206 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Prix : 140 F Note générale : Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Pouvoir judiciaire
Actes administratifs
Règle de droit -- France
Contentieux administratif -- France
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Contentieux constitutionnel -- FranceIndex. décimale : 342.440 664 Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - 1 vol. (X-206 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F
Extr. du "Répertoire de contentieux administratif" Dalloz
Bibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538287 A37 FAV Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLes grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu (1989)
Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 5è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1989 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (XIX-961 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00354-8 Prix : 210 F Note générale : Notes bibliogr. Index
Don de Pr. RanjevaLangues : Français (fre) Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Droit -- Jurisprudence -- RépertoiresLes grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Loïc Philip (1932-....), Auteur . - 5è éd. . - Paris : Sirey, 1989 . - 1 vol. (XIX-961 p.) ; 22 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-248-00354-8 : 210 F
Notes bibliogr. Index
Don de Pr. Ranjeva
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France. Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Droit -- Jurisprudence -- RépertoiresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV555135 A36a FAV Livre Bibliothèque UCM Droit constitutionnel & Institutions politiques Libre accès
DisponibleLes Grands arrêts du droit de l'urbanisme / France (1989)
Titre : Les Grands arrêts du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Jean-Paul Gilli (1930-....), Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique ; Jacques de Lanversin (19..-2004), Éditeur scientifique Mention d'édition : 3 éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1989 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : XXI-730 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00352-4 Prix : 220 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme Jurisprudence France Les Grands arrêts du droit de l'urbanisme [texte imprimé] / France, Auteur ; Jean-Paul Gilli (1930-....), Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique ; Jacques de Lanversin (19..-2004), Éditeur scientifique . - 3 éd. . - Paris : Sirey, 1989 . - XXI-730 p. ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISBN : 978-2-248-00352-4 : 220 F
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme Jurisprudence France Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long (1990)
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois (1941-....), Auteur Mention d'édition : 9è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (809 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2248003527 Prix : 190 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Administrative law -- France -- CasesLes grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois (1941-....), Auteur . - 9è éd. . - Paris : Sirey, 1990 . - 1 vol. (809 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
ISSN : 2248003527 : 190 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Administrative law -- France -- CasesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538278 A37 LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long (1978)
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1978 Collection : Collection Droit public, ISSN 0768-1607 Importance : 1 vol. (629 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Administrative law -- France -- CasesLes grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau Long (1926-2016), Auteur ; Prosper Weil (1926-2018), Auteur ; Guy Braibant (1927-....), Auteur . - 7è éd. . - Paris : Sirey, 1978 . - 1 vol. (629 p.) ; 21 cm. - (Collection Droit public, ISSN 0768-1607) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Administrative law -- France -- CasesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV538267 A37 LON Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Libre accès
DisponibleLes grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long (1993)
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