Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté [texte imprimé] /
France, Auteur ;
Jacques-Henri Stahl (1966-....), Directeur de publication ;
Zéhina Ait-El-Kadi, Directeur de publication . - 3e éd., 2019 . -
Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXVII-765 p.) ; 20 cm. - (
Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17749-3 : 70 EUR
En appendice, choix de documents et table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (
fre)
| Catégories : |
Relations administration-usagers
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| Index. décimale : |
352.748 0944 |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : * de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; * de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ... |
352.140 76 
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