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Université Catholique de Madagascar

Code de procédure civile / France (DL 2018)

Public ISBD Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Callé, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique Mention d'édition : 110e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIV-3330 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17741-7 Prix : 71 EUR Note générale : En appendice, table chronologique et table de concordance Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues* Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière* Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;* Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;* Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code de procédure civile [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Callé, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique  . -  110e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (LIV-3330 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-17741-7 : 71 EUR En appendice, table chronologique et table de concordance Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues* Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière* Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;* Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;* Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Code de procédure civile / France (DL 2014)

Public ISBD Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Isabelle Després, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique Mention d'édition : 106e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2014 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (LIV-3204 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13800-5 Prix : 71 EUR Note générale : En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire. Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues. Code de procédure civile [texte imprimé] / France, Auteur ; Isabelle Després, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique  . -  106e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2014 . - 1 vol. (LIV-3204 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-13800-5 : 71 EUR En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle . - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire. Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.

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Code de procédure civile ; [suivi du] Code de l'organisation judiciaire / France (DL 2020)

Public ISBD Titre : Code de procédure civile ; [suivi du] Code de l'organisation judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Dalloz, Éditeur scientifique Mention d'édition : [Éd.] 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Importance : 1 vol. (605 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20042-9 Prix : 20 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire.L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- Du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;- Des décrets et arrêté du 30 août 2019 notamment relatif au nouveau tribunal judiciaire ;- Du décret de décembre 2019 réformant la procédure civile ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond. Code de procédure civile ; [suivi du] Code de l'organisation judiciaire [texte imprimé] / France, Auteur ; Dalloz, Éditeur scientifique  . -  [Éd.] 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (605 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-20042-9 : 20 EUR En appendice, choix de documents Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 502632 Résumé : À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire.L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;- Du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;- Des décrets et arrêté du 30 août 2019 notamment relatif au nouveau tribunal judiciaire ;- Du décret de décembre 2019 réformant la procédure civile ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;- Du décret de décembre 2019 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives;- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond.

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OUV559125	A33e FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible