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Titre : Cours de droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Braud (1966-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (428 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25693-3 Prix : 29,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 419-421. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Travaux publics -- Droit -- France
Expropriation -- France
Domaine public -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 2 Résumé : Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 929702 Cours de droit administratif des biens [texte imprimé] / Xavier Braud (1966-....), Auteur . - 3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25693-3 : 29,50 EUR
La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 419-421. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Domaine public Mots-clés : Travaux publics -- Droit -- France
Expropriation -- France
Domaine public -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 2 Résumé : Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 929702 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569392 A37c BRA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Consultation sur place
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Titre : Cours de droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Iony Randrianirina (1976-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (349 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-22111-5 Prix : 30 EUR Note générale : La couverture porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 343-344. Notes bibliogr. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 7 Résumé : Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 798375 Cours de droit commercial [texte imprimé] / Iony Randrianirina (1976-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2023 . - 1 vol. (349 p.) : ill. ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-22111-5 : 30 EUR
La couverture porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 343-344. Notes bibliogr. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 7 Résumé : Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 798375 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569489 A32c RAN Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Consultation sur place
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Titre : Cours de droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. 2024-2025, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (730 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25683-4 Prix : 36 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 715-717. Index
ISSN exact : 2431-7640Langues : Français (fre) Catégories : Obligations (droit) Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. Du billet de concert à l'achat d'une maison, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il encadre tous les contrats conclus entre les individus, faisant le lien entre débiteurs et créanciers pour assurer l'exécution des prestations. L'ouvrage embrasse l'ensemble des règles du droit des obligations. La première partie explore en détail les contrats, de leur concept à leurs effets, incluant leur non-exécution. La seconde partie se penche sur la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle, mais aussi les quasi-contrats. Cette toute nouvelle édition 2024 offre une présentation ultra-structurée, reflétant fidèlement les cours magistraux dispensés en amphithéâtre, pour une acquisition et une consolidation des connaissances. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, cet ouvrage permet une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 930432 Cours de droit des obligations [texte imprimé] / Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur . - 9e éd. 2024-2025, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (730 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25683-4 : 36 EUR
La couv. porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 715-717. Index
ISSN exact : 2431-7640
Langues : Français (fre)
Catégories : Obligations (droit) Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. Du billet de concert à l'achat d'une maison, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il encadre tous les contrats conclus entre les individus, faisant le lien entre débiteurs et créanciers pour assurer l'exécution des prestations. L'ouvrage embrasse l'ensemble des règles du droit des obligations. La première partie explore en détail les contrats, de leur concept à leurs effets, incluant leur non-exécution. La seconde partie se penche sur la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle, mais aussi les quasi-contrats. Cette toute nouvelle édition 2024 offre une présentation ultra-structurée, reflétant fidèlement les cours magistraux dispensés en amphithéâtre, pour une acquisition et une consolidation des connaissances. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, cet ouvrage permet une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 930432 Réservation
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Exclu du prêt
Titre : Cours de droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Kolb (1961-....), Auteur ; Laurence Leturmy (1967-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd., [qui] intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (428 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25738-1 Prix : 31 EUR Note générale : La couverture porte en plus : "licence 2"
ISSN correct : 2431-7640
Bibliogr. p. 419-420. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : Droit pénal -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 345.44 Résumé : Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.Quelle est l'actualité de la matière ' La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1 mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les connaissances nécessaires Un cours original, hyper structuré, à la fois complet et à jour, conforme au cours magistral dispensé en amphi et au programme de l'examen Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 932099 Cours de droit pénal général [texte imprimé] / Patrick Kolb (1961-....), Auteur ; Laurence Leturmy (1967-....), Auteur . - 8e éd., [qui] intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 . - Paris-La Défense : Gualino, DL 2024 . - 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25738-1 : 31 EUR
La couverture porte en plus : "licence 2"
ISSN correct : 2431-7640
Bibliogr. p. 419-420. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : Droit pénal -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 345.44 Résumé : Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.Quelle est l'actualité de la matière ' La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1 mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les connaissances nécessaires Un cours original, hyper structuré, à la fois complet et à jour, conforme au cours magistral dispensé en amphi et au programme de l'examen Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 932099 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569474 A29b KOL Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Cours de droit des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Clara Bernard-Xémard, Auteur Mention d'édition : 10e éd. 2024-2025, à jour des lois de 2024 relatives aux droits des enfants Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (586 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25688-9 Prix : 30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 1"
Bibliogr. p. 575-576. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Personnes (droit)
Société:Vivre ensemble:FamilleMots-clés : Personnes (droit) -- France
Famille -- Droit -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 1 Résumé : Le droit des personnes et de la famille, branche du droit privé, accompagne les 66 millions d'individus résidant en France à travers leur vie. Cet ouvrage présente de manière claire et classique deux parties : la première traitant des personnes (physiques, morales, majeurs protégés...) et la seconde se concentrant sur la famille, incluant l'union (concubinage, PACS, mariage, divorce, séparation de corps), la filiation et l'autorité parentale.
Actualités récentes :
- Loi du 19 février 2024 introduisant la notion de « vie privée de l'enfant » et renforçant le contrôle des publications d'images d'enfants.
- Nouvelle loi sur les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, instituant le retrait de l'autorité parentale en cas de crimes graves et élargissant les suspensions pendant les procédures pénales.
- Proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.
Points forts
- Présentation hyperstructurée et logique pour une acquisition et une consolidation des connaissances.
- Mise à jour complète, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Cours original, exhaustif et concis, favorisant une compréhension rapide et efficace.
Cours de droit des personnes et de la famille [texte imprimé] / Clara Bernard-Xémard, Auteur . - 10e éd. 2024-2025, à jour des lois de 2024 relatives aux droits des enfants . - Paris-La Défense : Gualino, DL 2024 . - 1 vol. (586 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25688-9 : 30 EUR
La couv. porte en plus : "licence 1"
Bibliogr. p. 575-576. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Personnes (droit)
Société:Vivre ensemble:FamilleMots-clés : Personnes (droit) -- France
Famille -- Droit -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 1 Résumé : Le droit des personnes et de la famille, branche du droit privé, accompagne les 66 millions d'individus résidant en France à travers leur vie. Cet ouvrage présente de manière claire et classique deux parties : la première traitant des personnes (physiques, morales, majeurs protégés...) et la seconde se concentrant sur la famille, incluant l'union (concubinage, PACS, mariage, divorce, séparation de corps), la filiation et l'autorité parentale.
Actualités récentes :
- Loi du 19 février 2024 introduisant la notion de « vie privée de l'enfant » et renforçant le contrôle des publications d'images d'enfants.
- Nouvelle loi sur les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, instituant le retrait de l'autorité parentale en cas de crimes graves et élargissant les suspensions pendant les procédures pénales.
- Proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.
Points forts
- Présentation hyperstructurée et logique pour une acquisition et une consolidation des connaissances.
- Mise à jour complète, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Cours original, exhaustif et concis, favorisant une compréhension rapide et efficace.
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