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Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malaurie (1925-2020), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre-Yves Gautier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 13e éd., à jour au 2 août 2024 Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (770 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14312-5 Prix : 46 EUR Note générale : Bibliogr. p. 15. Index Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Mots-clés : Droit Contrats spéciaux Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Le droit des contrats spéciaux est une matière phare du droit civil parce que ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. Ils sont aujourd'hui sous les feux de l'actualité, car ils devraient faire l'objet d'une réforme importante, dans la lignée de celle du droit des obligations en 2016. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 vise à habiliter le gouvernement à réformer par ordonnance le droit des contrats spéciaux dans un délai de deux ans.Destinés aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux professionnels du droit, cet ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) ainsi que les combinaisons qui existent entre eux.Le droit positif français est présenté, son environnement (droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales), ainsi que le projet de réforme.Points forts Une matière en plein mouvement, avec une réforme en perspective du droit des contrats spéciaux À jour des dernières jurisprudences En ligne : 923625 Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Philippe Malaurie (1925-2020), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre-Yves Gautier (1957-....), Auteur . - 13e éd., à jour au 2 août 2024 . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (770 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-275-14312-5 : 46 EUR
Bibliogr. p. 15. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats Mots-clés : Droit Contrats spéciaux Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Le droit des contrats spéciaux est une matière phare du droit civil parce que ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. Ils sont aujourd'hui sous les feux de l'actualité, car ils devraient faire l'objet d'une réforme importante, dans la lignée de celle du droit des obligations en 2016. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 vise à habiliter le gouvernement à réformer par ordonnance le droit des contrats spéciaux dans un délai de deux ans.Destinés aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux professionnels du droit, cet ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) ainsi que les combinaisons qui existent entre eux.Le droit positif français est présenté, son environnement (droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales), ainsi que le projet de réforme.Points forts Une matière en plein mouvement, avec une réforme en perspective du droit des contrats spéciaux À jour des dernières jurisprudences En ligne : 923625 Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569397 A33f MAL Livre Bibliothèque UCM Droit civil Consultation sur place
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Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Auteur ; Augustin Aynès, Auteur Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Droit civil, ISSN 1958-9905 Importance : 1 vol. (582 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14310-1 Prix : 41 EUR Note générale : À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
Bibliogr. p. 13-14. Index
NA 2025
Langues : Français (fre) Catégories : Sûretés (droit) Index. décimale : 346.440 74 Résumé : Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière En ligne : 929708 Droit des sûretés [texte imprimé] / Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Auteur ; Augustin Aynès, Auteur . - 17e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2024 . - 1 vol. (582 p.) ; 24 cm. - (Droit civil, ISSN 1958-9905) .
ISBN : 978-2-275-14310-1 : 41 EUR
À jour de la réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
Bibliogr. p. 13-14. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Sûretés (droit) Index. décimale : 346.440 74 Résumé : Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement Intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières À jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière En ligne : 929708 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569391 A33e AYN Livre Bibliothèque UCM Droit Privé Consultation sur place
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