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Titre : Droit des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Aurelie Duffy-Meunier (1979-....; juriste), Auteur ; Idris Fassassi, Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Olivier Le Bot (1979-....; juriste), Auteur ; Laurent Pech (1974-....; juriste), Auteur ; Annabelle Pena (1970-....; juriste), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni (1953-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XVIII-957 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23181-2 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. XIII-XVIII. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen)Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 85 Résumé : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au c'ur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale. Droit des libertés fondamentales [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Aurelie Duffy-Meunier (1979-....; juriste), Auteur ; Idris Fassassi, Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Olivier Le Bot (1979-....; juriste), Auteur ; Laurent Pech (1974-....; juriste), Auteur ; Annabelle Pena (1970-....; juriste), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni (1953-....), Auteur . - 9e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XVIII-957 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-23181-2 : 39 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. XIII-XVIII. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen)Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 85 Résumé : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au c'ur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569476 A38c FAV Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Consultation sur place
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Titre : Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Damarey, Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 61-Lonrai : Normandie roto impr. Collection : Précis Importance : 1 vol. (XIV-1150 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23186-7 Prix : 44 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1113-1120. Notes bibliogr. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Finances publiques Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 3 Résumé : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises dans l'élaboration et l'exécution des budgets publics. Le propos s'étend aux cadres juridiques appliqués dans le contrôle de l'emploi des fonds publics (contrôles politiques, administratifs, juridictionnels). Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements ponctuels de droit comparé qui font appel à différents systèmes budgétaires, y compris ceux les moins référencés. Une diversité d'approche par la multiplication des exemples qui sont autant de témoignages de ce que des sujets/problèmes identiques peuvent faire l'objet d'un traitement différent selon les continents, les pays, leur régime politique, leur organisation, leur histoire... Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier [texte imprimé] / Stéphanie Damarey, Auteur . - 3e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 61-Lonrai : Normandie roto impr., DL 2024 . - 1 vol. (XIV-1150 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-23186-7 : 44 EUR
Bibliogr. p. 1113-1120. Notes bibliogr. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Finances publiques Mots-clés : Finances publiques -- Droit -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 3 Résumé : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises dans l'élaboration et l'exécution des budgets publics. Le propos s'étend aux cadres juridiques appliqués dans le contrôle de l'emploi des fonds publics (contrôles politiques, administratifs, juridictionnels). Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements ponctuels de droit comparé qui font appel à différents systèmes budgétaires, y compris ceux les moins référencés. Une diversité d'approche par la multiplication des exemples qui sont autant de témoignages de ce que des sujets/problèmes identiques peuvent faire l'objet d'un traitement différent selon les continents, les pays, leur régime politique, leur organisation, leur histoire... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569395 A34c DAM Livre Bibliothèque UCM Droit Public Consultation sur place
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Titre : Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends, MARD Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Auteur Mention d'édition : 37e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XV-2065 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23189-8 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1991-2007. Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile
Procédure civile (droit européen)Mots-clés : Procédure civile -- France
Procédure civile (droit européen)
Droit européen et droit interne
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 347.440 5 Résumé : L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ' ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en 'uvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage ' domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages. Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends, MARD [texte imprimé] / Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Auteur . - 37e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XV-2065 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-23189-8 : 52 EUR
Bibliogr. p. 1991-2007. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure civile
Procédure civile (droit européen)Mots-clés : Procédure civile -- France
Procédure civile (droit européen)
Droit européen et droit interne
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 347.440 5 Résumé : L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ' ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en 'uvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage ' domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages. Réservation
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