| Titre : |
Cours de droit administratif des biens |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Xavier Braud (1966-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles |
| Editeur : |
Paris-La Défense : Gualino |
| Année de publication : |
DL 2024 |
| Autre Editeur : |
01-Péronnas : Impr. Sepec numérique |
| Collection : |
Amphi LMD, ISSN 2270-4825 |
| Importance : |
1 vol. (428 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-25693-3 |
| Prix : |
29,50 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 419-421. Index
NA 2025 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Domaine public
|
| Mots-clés : |
Travaux publics -- Droit -- France
Expropriation -- France
Domaine public -- France
Manuels d'enseignement supérieur |
| Index. décimale : |
343.440 2 |
| Résumé : |
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. |
| En ligne : |
929702 |
Cours de droit administratif des biens [texte imprimé] / Xavier Braud (1966-....), Auteur . - 3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. - ( Amphi LMD, ISSN 2270-4825) . ISBN : 978-2-297-25693-3 : 29,50 EUR La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 419-421. Index
NA 2025 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Domaine public
|
| Mots-clés : |
Travaux publics -- Droit -- France
Expropriation -- France
Domaine public -- France
Manuels d'enseignement supérieur |
| Index. décimale : |
343.440 2 |
| Résumé : |
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. |
| En ligne : |
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