| Titre : |
Droit fiscal général |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Grosclaude (1934-2025), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Bruno Trescher (1968-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
14e éd. revue et augmentée |
| Editeur : |
Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz |
| Année de publication : |
2023 |
| Autre Editeur : |
18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière |
| Collection : |
Cours Dalloz |
| Sous-collection : |
Série Droit public |
| Importance : |
1 vol. (XI-716 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-22596-5 |
| Prix : |
30 EUR |
| Note générale : |
La 4e de couverture porte en plus : "L3-M1-M2"
Bibliogr. p. 665-670. Notes bibliogr. Index
NA 2025 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit fiscal
|
| Mots-clés : |
Droit fiscal -- France
Manuels d'enseignement supérieur |
| Index. décimale : |
343.440 4 |
| Résumé : |
L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de |
Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-2025), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Bruno Trescher (1968-....), Auteur . - 14e éd. revue et augmentée . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, 2023 . - 1 vol. (XI-716 p.) ; 21 cm. - ( Cours Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-22596-5 : 30 EUR La 4e de couverture porte en plus : "L3-M1-M2"
Bibliogr. p. 665-670. Notes bibliogr. Index
NA 2025 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit fiscal
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| Mots-clés : |
Droit fiscal -- France
Manuels d'enseignement supérieur |
| Index. décimale : |
343.440 4 |
| Résumé : |
L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de |
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