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Université Catholique de Madagascar

Les arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme rendus contre la France en matière de contentieux administratif / Nirmal Nivert (2005)

Public ISBD Titre : Les arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme rendus contre la France en matière de contentieux administratif : évolution ou consolidation? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nirmal Nivert, Auteur ; Laurent Sermet (1966-....), Directeur de thèse Editeur : [Saint-Denis] : Université de la Réunion. Faculté de Droit et d'Economie Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (VI; 187 p.) Format : 30 cm Note générale : Mémoire de Master de Recherche Droit et Contentieux; année 2004-2005 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Thèse  Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence  France Les arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme rendus contre la France en matière de contentieux administratif : évolution ou consolidation? [texte imprimé] / Nirmal Nivert, Auteur ; Laurent Sermet (1966-....), Directeur de thèse . - [Saint-Denis] : Université de la Réunion. Faculté de Droit et d'Economie, 2005 . - 1 vol. (VI; 187 p.) ; 30 cm. Mémoire de Master de Recherche Droit et Contentieux; année 2004-2005 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Thèse  Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence  France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV568839	BM14 NIV	Livre	Bibliothèque UCM	Banque Mondiale	Libre accès Disponible