Bibliothèque UCM

Université Catholique de Madagascar

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (2002)

Public ISBD Titre : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 19 Importance : 1 vol. (XII-553 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04497-9 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles [texte imprimé] / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XII-553 p.) : graph. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 19) . ISBN : 978-2-247-04497-9 : 50 EUR Bibliogr. p. 511-540. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement (droit) -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Sanctions (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539499	A52 OUE	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible

La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz (2003)

Public ISBD Titre : La résolution partielle du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Rigalle-Dumetz (1974-.... ; juriste), Auteur ; Christophe Jamin (1962-..), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. Vol. 30 Importance : 1 vol. (IX-466 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05201-1 Prix : 55 EUR Note générale : Bibliogr. p. 413-453. Index Prix de thèse de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille II Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Résolution de contrat -- France Inexécution -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Lille 2 : 2001 La résolution partielle du contrat [texte imprimé] / Corinne Rigalle-Dumetz (1974-.... ; juriste), Auteur ; Christophe Jamin (1962-..), Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol. (IX-466 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; Vol. 30) . ISBN : 978-2-247-05201-1 : 55 EUR Bibliogr. p. 413-453. Index Prix de thèse de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille II Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Résolution de contrat -- France Inexécution -- France Contrats -- France Nullité (droit) -- France Index. décimale : 346.440 22 Note de contenu : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Lille 2 : 2001

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OUV539527	A52 RIG	Thèse	Bibliothèque UCM	Droit Privé	Libre accès Disponible