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Auteur Nicolas Rontchevsky (1963-....) |
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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Chevrier, Éric, Annotateur ; Pisoni, Pascal, Annotateur Mention d'édition : 111è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIX-3686-93 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15139-4 Note générale : Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- France -- Codes
Commerce -- Réglementation -- France -- Codes
Commercial law -- France
Trade regulation -- FranceCode de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Chevrier, Éric, Annotateur ; Pisoni, Pascal, Annotateur . - 111è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XLIX-3686-93 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-15139-4
Don Dalloz
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial -- France -- Codes
Commerce -- Réglementation -- France -- Codes
Commercial law -- France
Trade regulation -- FranceRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539691 A43 RON Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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DisponibleOUV539586 A45f RON Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleCode de commerce (2013)
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Chevrier, Éric, Narrateur ; Pisoni, Pascal, Narrateur Mention d'édition : 109è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Petits codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLVII-3581 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12878-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial -- France -- Codes
Commerce -- Réglementation -- France -- Codes
Commercial law -- France
Trade regulation -- FranceRésumé : La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : . Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; . Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois" Code de commerce [texte imprimé] / Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Chevrier, Éric, Narrateur ; Pisoni, Pascal, Narrateur . - 109è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XLVII-3581 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12878-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial -- France -- Codes
Commerce -- Réglementation -- France -- Codes
Commercial law -- France
Trade regulation -- FranceRésumé : La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : . Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; . Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois" Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV539761 A43 RON Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique Mention d'édition : 114e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (L-3743 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17742-4 Prix : 59 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Index. décimale : 346.440 702632 Résumé : Les + de l'édition 2019 :* Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; * Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; * Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; * Intégralité des annexes sur les supports numériques ;* Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;* Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n... Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique . - 114e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (L-3743 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17742-4 : 59 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Index. décimale : 346.440 702632 Résumé : Les + de l'édition 2019 :* Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; * Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; * Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; * Intégralité des annexes sur les supports numériques ;* Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;* Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559023 Res.14 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559193 Res.5 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559192 Res.6 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique Mention d'édition : 112e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLVIII-3621 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16031-0 Prix : 59 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Index. décimale : 346.440 702632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique . - 112e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (XLVIII-3621 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16031-0 : 59 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Index. décimale : 346.440 702632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word` ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559022 Res.14 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559189 Res.5 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique Mention d'édition : 113e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLIX-3693 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16910-8 Prix : 35 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Index. décimale : 346.440 702632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :* Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;* Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations* mise à jour par newsletter mensuelle.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;- décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de suretés judiciaires ;- décret du 5 mai 2017 sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;- décret du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ;- décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l'exercice de la profession de... Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky (1963-....), Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique . - 113e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XLIX-3693 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16910-8 : 35 EUR
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Index. décimale : 346.440 702632 Résumé : Les + de l'édition 2018 :* Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;* Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations* mise à jour par newsletter mensuelle.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;- décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de suretés judiciaires ;- décret du 5 mai 2017 sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;- ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;- décret du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ;- décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l'exercice de la profession de... Réservation
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