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Université Catholique de Madagascar

Contentieux administratif / Alix Perrin (2020)

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Alix Perrin (1976-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-244 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18903-8 Prix : 18,50 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ' Contentieux administratif [texte imprimé] / Alix Perrin (1976-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (VIII-244 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-18903-8 : 18,50 EUR Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux administratif Index. décimale : 342.440 66 Résumé : Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ' Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ' Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ' Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi '

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OUV559101	A37a PER	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Droit administratif des biens / Gustave Peiser (2015)

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser (1929-2016), Auteur Mention d'édition : 21è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-214 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15298-8 Prix : 16,50 € Note générale : Bibliogr. p. 4. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif des biens [texte imprimé] / Gustave Peiser (1929-2016), Auteur  . -  21è éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (VIII-214 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-15298-8 : 16,50 € Bibliogr. p. 4. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

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OUV551562	A37b PEI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Libre accès Disponible

Droit international public / David Ruzié (DL 2017)

Public ISBD Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : David Ruzié (1933-....), Auteur ; Gérard Teboul (1955-....), Auteur Mention d'édition : 24e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XI-366 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17240-5 Prix : 18,50 EUR Note générale : En appendice, sommaires de contentieux international Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Index. décimale : 341 Résumé : Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.  L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution. Droit international public [texte imprimé] / David Ruzié (1933-....), Auteur ; Gérard Teboul (1955-....), Auteur  . -  24e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XI-366 p.) : ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-17240-5 : 18,50 EUR En appendice, sommaires de contentieux international Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Index. décimale : 341 Résumé : Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.  L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

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OUV559374	A35e RUZ	Livre	Bibliothèque UCM	Droit international public	Libre accès Disponible

Droit de l'Union européenne / Laurent Coutron (DL 2015)

Public ISBD Titre : Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieus Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Coutron (1977-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (IX-226 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15223-0 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "LMD" Bibliogr. p. 211-212. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 341.242 2 Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieus [texte imprimé] / Laurent Coutron (1977-....), Auteur  . -  3e éd., 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (IX-226 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-15223-0 : 16,50 EUR La couv. porte en plus : "LMD" Bibliogr. p. 211-212. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 341.242 2

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OUV541347	A48 COU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible
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Histoire du droit / Jean Hilaire (2017)

Public ISBD Titre : Histoire du droit : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Hilaire (1927-....), Auteur Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Les mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XIV-216 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17060-9 Prix : 16,50 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Institutions politiques Sciences humaines:Droit Mots-clés : Droit -- France -- Histoire Institutions politiques -- France -- Histoire Administration publique -- France -- Histoire Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 349.440 9 Résumé : Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Histoire du droit : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques [texte imprimé] / Jean Hilaire (1927-....), Auteur  . -  14e éd. . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XIV-216 p.) ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-17060-9 : 16,50 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Institutions politiques Sciences humaines:Droit Mots-clés : Droit -- France -- Histoire Institutions politiques -- France -- Histoire Administration publique -- France -- Histoire Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 349.440 9 Résumé : Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit.

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OUV569494	A27b HIL	Livre	Bibliothèque UCM	Manuels	Consultation sur place Exclu du prêt

Relations internationales / Max Gounelle (2015)

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