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Université Catholique de Madagascar

Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France) (2001)

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication Congrès : Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : 1 vol. (90 p.) Format : 24 cm Note générale : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997) Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France Aide au développement économique régional -- Canaries Aide au développement économique régional -- Açores Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal) Droit -- Interprétation Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les proposition de règlement du conseil [texte imprimé] / Camille Darsieres (1932-2006), Directeur de publication / Congrès: Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne (1958-....; France), Auteur . - Paris : Assemblée Nationale, 2001 . - 1 vol. (90 p.) ; 24 cm. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité d'Amsterdam (1997) Aide au développement économique régional -- Territoires et possessions -- France Aide au développement économique régional -- Canaries Aide au développement économique régional -- Açores Aide au développement économique régional -- Madère (Portugal) Droit -- Interprétation Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV539343	A48 ASS	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible