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Université Catholique de Madagascar

Droit administratif des biens / Norbert Foulquier (impr. 2023)

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier (1971-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2023 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XIII-1007 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3850-3 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, table de jurisprudence Index Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration. Droit administratif des biens [texte imprimé] / Norbert Foulquier (1971-....), Auteur  . -  6e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2023 . - 1 vol. (XIII-1007 p.) ; 24 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3850-3 : 42 EUR En appendice, table de jurisprudence Index Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

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OUV569464	A37c FOU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Consultation sur place Exclu du prêt

Le droit administratif des biens / Jérémy Bousquet (DL 2022)

Public ISBD Titre : Le droit administratif des biens : en cartes mentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Bousquet (1989-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Le droit en cartes mentales Importance : 1 vol. (223 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-06983-1 Prix : 24 EUR Note générale : Bibliogr. p. 215. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension. Le droit administratif des biens : en cartes mentales [texte imprimé] / Jérémy Bousquet (1989-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2022 . - 1 vol. (223 p.) : ill. ; 24 cm. - (Le droit en cartes mentales) . ISBN : 978-2-340-06983-1 : 24 EUR Bibliogr. p. 215. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV569382	A37c BOU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Consultation sur place Exclu du prêt