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Université Catholique de Madagascar

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / France (DL 2019)

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Mention d'édition : 5e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XIX-475 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18848-2 Prix : 67 EUR Note générale : En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : Notamment à jour :- De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également :- De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ; Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  5e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XIX-475 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18848-2 : 67 EUR En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : Notamment à jour :- De la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Mais également :- De la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- De la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Et toujours : - large commentaire pratique ; - nombreuses annotations jurisprudentielles ; - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

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OUV559439	A45 FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / France (DL 2017)

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd., 2017 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XIX-461 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16852-1 Prix : 59 EUR Note générale : En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - large commentaire pratique ;- nombreuses annotations jurisprudentielles ;- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- à jour des réformes concernant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance no 2014-1345 du 6 novembre 2014.Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.Cette édition prend en compte la recodification du livre 1er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.Bénéficiez d'une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment : les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ; la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et del'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ; les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations... Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Bon (1944-....), Éditeur scientifique ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  3e éd., 2017 . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XIX-461 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-16852-1 : 59 EUR En appendice, tables chronologique et de concordance Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Expropriation Index. décimale : 343.440 25202632 Résumé : Les + de l'édition 2017 : - large commentaire pratique ;- nombreuses annotations jurisprudentielles ;- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;- à jour des réformes concernant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance no 2014-1345 du 6 novembre 2014.Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.Cette édition prend en compte la recodification du livre 1er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.Bénéficiez d'une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment : les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ; les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ; la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et del'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ; les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations...

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OUV559441	A45a FRA	Livre	Bibliothèque UCM	Code	Libre accès Disponible

Droit administratif des biens / Norbert Foulquier (impr. 2023)

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier (1971-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2023 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XIII-1007 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3850-3 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, table de jurisprudence Index Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration. Droit administratif des biens [texte imprimé] / Norbert Foulquier (1971-....), Auteur  . -  6e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2023 . - 1 vol. (XIII-1007 p.) ; 24 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3850-3 : 42 EUR En appendice, table de jurisprudence Index Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

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OUV569464	A37c FOU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Consultation sur place Exclu du prêt

Le droit administratif des biens / Jérémy Bousquet (DL 2022)

Public ISBD Titre : Le droit administratif des biens : en cartes mentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Bousquet (1989-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Le droit en cartes mentales Importance : 1 vol. (223 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-06983-1 Prix : 24 EUR Note générale : Bibliogr. p. 215. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension. Le droit administratif des biens : en cartes mentales [texte imprimé] / Jérémy Bousquet (1989-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2022 . - 1 vol. (223 p.) : ill. ; 24 cm. - (Le droit en cartes mentales) . ISBN : 978-2-340-06983-1 : 24 EUR Bibliogr. p. 215. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

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OUV569382	A37c BOU	Livre	Bibliothèque UCM	Droit Administratif	Consultation sur place Exclu du prêt