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Titre : Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-2511 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16871-2 Prix : 65 EUR Note générale : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel
Droits de l'hommeIndex. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne [texte imprimé] / Michel Lascombe (1952-....), Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche (1961-....), Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2017 . - 1 vol. (XVIII-2511 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16871-2 : 65 EUR
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel
Droits de l'hommeIndex. décimale : 342.44 Résumé : Les + de l'édition 2018 : ' tous les textes sur la QPC ; ' un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; ' un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ; ' le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559024 Res.9 LAS Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
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Titre : Droit des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Aurelie Duffy-Meunier (1979-....; juriste), Auteur ; Idris Fassassi, Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Olivier Le Bot (1979-....; juriste), Auteur ; Laurent Pech (1974-....; juriste), Auteur ; Annabelle Pena (1970-....; juriste), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni (1953-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XVIII-957 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23181-2 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. XIII-XVIII. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen)Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 85 Résumé : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au c'ur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale. Droit des libertés fondamentales [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur ; Aurelie Duffy-Meunier (1979-....; juriste), Auteur ; Idris Fassassi, Auteur ; Patrick Gaïa (1956-.... ; juriste), Auteur ; Olivier Le Bot (1979-....; juriste), Auteur ; Laurent Pech (1974-....; juriste), Auteur ; Annabelle Pena (1970-....; juriste), Auteur ; André Roux (1953-....; juriste), Auteur ; Guy Scoffoni (1953-....), Auteur . - 9e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XVIII-957 p.) ; 21 cm. - (Précis) .
ISBN : 978-2-247-23181-2 : 39 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. XIII-XVIII. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit européen)Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.440 85 Résumé : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au c'ur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569476 A38c FAV Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Consultation sur place
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Titre : Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, tests d'autoévaluation, index thématique des jurisprudences Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Bioy (1973-....), Auteur ; Jean-Paul Costa (1941-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2024 Collection : Cours, ISSN 1954-0450 Importance : 1 vol. (978 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-14303-3 Prix : 43 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couverture
Bibliogr. et webliogr. p. 15-17. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme -- France
Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme (droit international)
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 342.440 85 Résumé : Ce cours rassemble tout ce ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.Destiné principalement aux étudiants en licence 3 en droit ou qui préparent le CRFPA et l'ENM, il couvre ainsi l'ensemble : Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus).Points forts Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions accessible en ligne Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre En ligne : 944438 Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, tests d'autoévaluation, index thématique des jurisprudences [texte imprimé] / Xavier Bioy (1973-....), Auteur ; Jean-Paul Costa (1941-....), Préfacier, etc. . - 8e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ, DL 2024 . - 1 vol. (978 p.) ; 24 cm. - (Cours, ISSN 1954-0450) .
ISBN : 978-2-275-14303-3 : 43 EUR
Notice rédigée d'après la couverture
Bibliogr. et webliogr. p. 15-17. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Mots-clés : Droits de l'homme -- France
Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme (droit international)
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 342.440 85 Résumé : Ce cours rassemble tout ce ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.Destiné principalement aux étudiants en licence 3 en droit ou qui préparent le CRFPA et l'ENM, il couvre ainsi l'ensemble : Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus).Points forts Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions accessible en ligne Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre En ligne : 944438 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569483 A38c BIO Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Consultation sur place
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Titre : Droits de l'homme et libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur ; Diane Roman (1972-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. 2015 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XIII-792 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15208-7 Prix : 32 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 761-764. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme Index. décimale : 342.085 Droits de l'homme et libertés fondamentales [texte imprimé] / Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur ; Diane Roman (1972-....), Auteur . - 2e éd. 2015 . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (XIII-792 p.) ; 24 cm. - (Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-15208-7 : 32 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 761-764. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme Index. décimale : 342.085 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559323 A38c HEN Livre Bibliothèque UCM Droits de l'homme Libre accès
Disponible
Titre : Droits de l'homme et libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Oberdorff (1947-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris-La Défense : LGDJ Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 53-Mayenne : Dupliprint Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : 1 vol. (804 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13080-4 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr p. 11-20. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit international)
Droits de la personnalitéMots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.085 Résumé : Ce manuel, destiné aux étudiants de licence droit, sera également utile pour les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il est consacré aux droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondements essentiels de toute société démocratique et patrimoine juridique commun de l'humanité. L'ouvrage se divise en deux parties : La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondations et reconnaissances nationales, européennes et internationales ; modalités d'organisation ; systèmes de protection au niveau des États ; organisations internationales Le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles : sûreté personnelle, liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée, droit à l'égalité, droit à la vie et dignité de la personne humaine, liberté d'opinion et de conscience, liberté de l'enseignement, liberté de la presse, liberté d'association, liberté de réunion... Points forts Un auteur spécialiste de la matière, également auteur du Recueil de textes Libertés fondamentales et droits de l'homme, collection CRFPA À jour des dernières actualités relatives aux libertés et droits de l'homme, notamment l'ordre public et la sécurité, la liberté de manifestation, les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés... En ligne : 798365 Droits de l'homme et libertés fondamentales [texte imprimé] / Henri Oberdorff (1947-....), Auteur . - 9e éd. . - Paris-La Défense : LGDJ : 53-Mayenne : Dupliprint, DL 2023 . - 1 vol. (804 p.) ; 22 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-13080-4 : 39 EUR
Bibliogr. et webliogr p. 11-20. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme
Droits de l'homme (droit international)
Droits de la personnalitéMots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.085 Résumé : Ce manuel, destiné aux étudiants de licence droit, sera également utile pour les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il est consacré aux droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondements essentiels de toute société démocratique et patrimoine juridique commun de l'humanité. L'ouvrage se divise en deux parties : La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondations et reconnaissances nationales, européennes et internationales ; modalités d'organisation ; systèmes de protection au niveau des États ; organisations internationales Le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles : sûreté personnelle, liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée, droit à l'égalité, droit à la vie et dignité de la personne humaine, liberté d'opinion et de conscience, liberté de l'enseignement, liberté de la presse, liberté d'association, liberté de réunion... Points forts Un auteur spécialiste de la matière, également auteur du Recueil de textes Libertés fondamentales et droits de l'homme, collection CRFPA À jour des dernières actualités relatives aux libertés et droits de l'homme, notamment l'ordre public et la sécurité, la liberté de manifestation, les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés... En ligne : 798365 Réservation
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