Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 116e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-2964 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17740-0 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales * Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) * Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique . - 116e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XXXI-2964 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17740-0 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : Les + de l'édition 2019 : * + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales * Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) * Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559267 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
DisponibleOUV559278 Res.8 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 118e éd., 2021 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2020 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3041 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19663-0 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique . - 118e éd., 2021 . - Paris : Dalloz, DL 2020 . - 1 vol. (XXXI-3041 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19663-0 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code pénal Edition limitée :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559275 Res.14 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Code pénal : annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique Mention d'édition : 117e éd., 2020 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-3024 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18661-7 Prix : 61 EUR Note générale : En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtriséeCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Code pénal : annoté [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Éditeur scientifique . - 117e éd., 2020 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XXXI-3024 p.) ; 21 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18661-7 : 61 EUR
En appendice, table chonologique
Notes bibliogr. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.440 02632 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.- Nombreux textes complémentaires.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtriséeCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559276 A44 FRA Livre Bibliothèque UCM Code Libre accès
Disponible
Titre : Cours de droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Kolb (1961-....), Auteur ; Laurence Leturmy (1967-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd., [qui] intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (428 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25738-1 Prix : 31 EUR Note générale : La couverture porte en plus : "licence 2"
ISSN correct : 2431-7640
Bibliogr. p. 419-420. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Mots-clés : Droit pénal -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 345.44 Résumé : Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.Quelle est l'actualité de la matière ' La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1 mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les connaissances nécessaires Un cours original, hyper structuré, à la fois complet et à jour, conforme au cours magistral dispensé en amphi et au programme de l'examen Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 932099 Cours de droit pénal général [texte imprimé] / Patrick Kolb (1961-....), Auteur ; Laurence Leturmy (1967-....), Auteur . - 8e éd., [qui] intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 . - Paris-La Défense : Gualino, DL 2024 . - 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25738-1 : 31 EUR
La couverture porte en plus : "licence 2"
ISSN correct : 2431-7640
Bibliogr. p. 419-420. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : Droit pénal -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 345.44 Résumé : Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.Quelle est l'actualité de la matière ' La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1 mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition.Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les connaissances nécessaires Un cours original, hyper structuré, à la fois complet et à jour, conforme au cours magistral dispensé en amphi et au programme de l'examen Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 932099 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569474 A29b KOL Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Pin (1969-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2016 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-519 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16152-2 Prix : 28 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "L2 M1"
Bibliogr. p. 501-503. Index
Don Dalloz 2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.44 Résumé : Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sureté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n" 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et au projet de loi du 3 février 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Droit pénal général [texte imprimé] / Xavier Pin (1969-....), Auteur . - 8e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 1 vol. (VII-519 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-16152-2 : 28 EUR
La couv. porte en plus : "L2 M1"
Bibliogr. p. 501-503. Index
Don Dalloz 2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal Index. décimale : 345.44 Résumé : Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sureté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n" 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et au projet de loi du 3 février 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV559229 A29a PIN Livre Bibliothèque UCM Droit Pénal Libre accès
DisponiblePermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
