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Université Catholique de Madagascar

Droit public / Louis Dubouis (2009)

Public ISBD Titre : Droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser (1929-2016), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Importance : 1 vol. (VI-309 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08436-4 Note générale : Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Finances publiques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit public [texte imprimé] / Louis Dubouis, Auteur ; Gustave Peiser (1929-2016), Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (VI-309 p.) ; 24 cm. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-247-08436-4 Don DALLOZ Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Finances publiques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

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Droit constitutionnel et institutions politiques

Jacqué, Jean Paul (1942-....)

La France devant la cour de justice des communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff (1985)

Public ISBD Titre : La France devant la cour de justice des communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985 Autre Editeur : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille Collection : Droit public positif Importance : 1 vol. (404 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1005-9 Note générale : Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Court of Justice of the European Communities Communautés européennes. Cour de justice Communauté européenne -- France Tribunaux -- France Jurisdiction -- France International and municipal law -- France Droit européen -- Interprétation Droit européen et droit interne -- France Juridiction -- Pays de l'Union européenne Note de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983 La France devant la cour de justice des communautés européennes [texte imprimé] / Marie-France Buffet-Tchakaloff, Auteur ; Louis Dubouis, Préfacier, etc. . - Paris : Economica : Aix-En-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1985 . - 1 vol. (404 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit public positif) . ISBN : 978-2-7178-1005-9 Bibliogr. p. 379-394. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Court of Justice of the European Communities Communautés européennes. Cour de justice Communauté européenne -- France Tribunaux -- France Jurisdiction -- France International and municipal law -- France Droit européen -- Interprétation Droit européen et droit interne -- France Juridiction -- Pays de l'Union européenne Note de contenu : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Aix-Marseille 3 : 1983

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Les grands textes du droit de l'Union européenne (1996)

Public ISBD Titre : Les grands textes du droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (VI-1046 p.) Format : 21 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Communautés européennes. Cour de justice Traités de Rome (1957) Traité sur l'Union européenne (1992) Droit européen -- Jurisprudence Les grands textes du droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique  . -  4è éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - 1 vol. (VI-1046 p.) ; 21 cm. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Communautés européennes. Cour de justice Traités de Rome (1957) Traité sur l'Union européenne (1992) Droit européen -- Jurisprudence

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OUV539317	A48 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique (2005)

Public ISBD Titre de série : Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I Titre : Traités - institutions - ordre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (VI-656 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06099-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources Droit européen -- Législation Institutions européennes -- Sources Law -- European Union countries -- Jurisprudence Law -- European Union countries -- Sources Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome I. Traités - institutions - ordre juridique [texte imprimé] / Louis Dubouis, Éditeur scientifique ; Claude Gueydan, Éditeur scientifique  . -  7è éd. . - Paris : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (VI-656 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-06099-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne. Cour de justice Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources Droit européen -- Législation Institutions européennes -- Sources Law -- European Union countries -- Jurisprudence Law -- European Union countries -- Sources

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OUV539342	A48 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II. Droit matériel / Louis Dubouis (2003)

Public ISBD Titre de série : Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II Titre : Droit matériel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur Mention d'édition : 6è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Grands textes, ISSN 1281-6760 Importance : 1 vol. (869 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05103-8 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions européennes -- Sources Law -- European Economic Community countries Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources Les grands textes du droit de l'Union européenne, Tome II. Droit matériel [texte imprimé] / Louis Dubouis, Auteur ; Claude Gueydan, Auteur  . -  6è éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - 1 vol. (869 p.) ; 21 cm. - (Grands textes, ISSN 1281-6760) . ISBN : 978-2-247-05103-8 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions européennes -- Sources Law -- European Economic Community countries Droit européen -- Jurisprudence Droit européen -- Sources

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OUV539338	A48 DUB	Livre	Bibliothèque UCM	Union européenne	Libre accès Disponible

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire / Théodore Georgopoulos (2005)

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