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Auteur Raphaël Jakoba |
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Titre : N°20-21 - Mai-Juin 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
-[n° ou bulletin] N°20-21 - Mai-Juin 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu :
Bloc-notes
Doctrine
- Les principaux problèmes posés par le droit de la succession
- Présentation de la loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Adéquation garanties et risques dans la gestion contractuelle et institutionnelle des marchés publics
- Les groupements d'intérêt économique
- La taxe sur la valeur ajoutée sur les transactions immobilières
International
- Le droit international du transport aérien
Jurisprudence
- Organisation internationale - immunité de juridiction - Incompétence de la juridiction locale
- Période d'essai - Rupture en période d'essai - Rupture d'un contrat à durée indéterminée
Conseils pratiques
- Consommateurs: où s'adresser en cas de litige? où déposer d'éventuelles plaintes?
Documents
- Loi n°2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce
- Loi n°2004- 009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics (suite)
-Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563663 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°22-23 - Juillet - Août 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
[n° ou bulletin] N°22-23 - Juillet - Août 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- Le crédit-bail
- La loi sur la procédure d'apurement du passif
- Propriété et risques: deux paramètres indissociables à la gestion du patrimoine
- La réévaluation des immobilisations
- La fiscalité malgache
International
- France: le contrat "nouvelle embauche"
- NTIC et législations
- Veille juridique en entreprise
Jurisprudence
- Testament - Principe du masi-mandidy - Ordre public
- Achat automobile - modalités de financement - lettre de change - gage automobile - défense à exécution provisoire
Conseils pratiques
- Achat à crédit
Documents
- Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail
- Décret n°2005-151 du 22 mars 2005 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d'application de la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
- Extraits de la Loi n°2003-042 sur la procédure collective d'apurement du passif
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563675 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (47 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
[n° ou bulletin] N°26-27 - Novembre - Décembre 2005 [texte imprimé] / Madagascar Conseil International (MCI), Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2024 . - 1 vol. (47 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Bloc-notes
Doctrine
- La réforme de l'exécution provisoire
- Les successions testamentaires
- Microfinance et micro-crédit: concept et aspects juridiqueus
- Actions et obligations: les titres fondamentaux
International
- Propriété intellectuelle: de la nécessité à s'intégrer au niveau international
- Le commerce équitable
Jurisprudence
- Société anonyme - mise en veille - désignation d'un administrateur provisoire (non)- compétence du conseil d'administration (oui)
- Licenciement économique irrégulier - régularisation - licenciement abusif
Conseils pratiques
- Le recouvrement de créances: main de fer dans un gant de velours
Documents
- Code de procédure civile
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV563679 MCI Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°93 - 1er trimestre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (104 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc notes
Commentaires de la décision du high court of South Africa sur l'affaire des 73,55 kg d'or: des préjugés favorables pour Madagascar?
Science politique
Bilan de la Haute cour constitutionnelle depuis l'effectivité de l'application de la constitution de la quatrième république
Politique étrangère
Joe Biden et l'Afrique: à l'ouest, rien de nouveau?
Les perspectives de réformes légales à Madagascar
Opportunité économique potentielle que représente, pour Madagascar, une nouvelle législation sur la filière "cannabidiol (CBD) médical"
La réglementation internationale de la criminalité transnationale organisée face à la tentative de réforme du texte régissant le PAC
Pourquoi une loi sur l'accès à l'information pour la cyberdémocratie à Madagascar?
Réforme du droit des télécoms: Le droit du numérique, un droit révolutionnaire!
Madagascar et les violences basées sur le genre: analyse du cadre légal et règlementaire
Réflexion sur la fabrique des lois
Finances publiques et fiscalité
Les catégories des lois de finances selon la LOLF
Quelle politique fiscale depuis 2019 (élection du président Andry Rajoelina)?
Propriété intellectuelle
Le point sur les marques collectives à Madagascar
Guides pratiques
Le contrat d'amodiation en droit minier
[n° ou bulletin] N°93 - 1er trimestre 2021 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2023 . - 1 vol. (104 p.) : couv. en coul. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc notes
Commentaires de la décision du high court of South Africa sur l'affaire des 73,55 kg d'or: des préjugés favorables pour Madagascar?
Science politique
Bilan de la Haute cour constitutionnelle depuis l'effectivité de l'application de la constitution de la quatrième république
Politique étrangère
Joe Biden et l'Afrique: à l'ouest, rien de nouveau?
Les perspectives de réformes légales à Madagascar
Opportunité économique potentielle que représente, pour Madagascar, une nouvelle législation sur la filière "cannabidiol (CBD) médical"
La réglementation internationale de la criminalité transnationale organisée face à la tentative de réforme du texte régissant le PAC
Pourquoi une loi sur l'accès à l'information pour la cyberdémocratie à Madagascar?
Réforme du droit des télécoms: Le droit du numérique, un droit révolutionnaire!
Madagascar et les violences basées sur le genre: analyse du cadre légal et règlementaire
Réflexion sur la fabrique des lois
Finances publiques et fiscalité
Les catégories des lois de finances selon la LOLF
Quelle politique fiscale depuis 2019 (élection du président Andry Rajoelina)?
Propriété intellectuelle
Le point sur les marques collectives à Madagascar
Guides pratiques
Le contrat d'amodiation en droit minier
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV562987 MAD Périodiques Bibliothèque UCM Revues Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : N°95 - 3e trimestre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (102 p.) Présentation : couv. en coul. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Dernières décisions des cours sudafricaines sur l'affaire des 73,55 kg d'or de Madagascar: fortes chances d'extradition des inculpés, ceux-ci ne seraient que des "mules" selon les juges sudafricains
Hommage au professeur Njara Ernest
Risques et avantages des fonds souverains
Fonds souverain : "gage de l'autonomisation financière de l'État malagasy"
Fonds souverain malagasy: risques et opportunités
Fonds souverain et intervention de l'état dans l'économie
Commentaire sur la nouvelle loi bancaire n°2020-011
La nouvelle loi bancaire: le point de vue d'un juriste
La nouvelle loi bancaire: une victoire partagée entre droit bancaire et droit numérique
Gouvernance
Les enjeux de l'institution du haut conseil pour la défense de la démocratie et de l'état de droit (HCDDED)
Droit privé
Commentaires sur la refonte du code des assurances par la loi n°2020-005 du 1er Septembre 2020 (2e partie)
Les droits de propriété intellectuelle: un atout pour les entreprises
Droit international
La question des îles éparses entre la France et Madagascar, ou comment bien finir la décolonisation
Le principe de la présomption d'innocence et droit comparé
Fiscalité
Cession des parts sociales: un flou juridique observé dans le code général des impôts[n° ou bulletin] N°95 - 3e trimestre 2021 [texte imprimé] / Mci Development, Auteur ; Raphaël Jakoba, Directeur de publication . - 2023 . - 1 vol. (102 p.) : couv. en coul. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Sommaire:
Bloc-notes
Dernières décisions des cours sudafricaines sur l'affaire des 73,55 kg d'or de Madagascar: fortes chances d'extradition des inculpés, ceux-ci ne seraient que des "mules" selon les juges sudafricains
Hommage au professeur Njara Ernest
Risques et avantages des fonds souverains
Fonds souverain : "gage de l'autonomisation financière de l'État malagasy"
Fonds souverain malagasy: risques et opportunités
Fonds souverain et intervention de l'état dans l'économie
Commentaire sur la nouvelle loi bancaire n°2020-011
La nouvelle loi bancaire: le point de vue d'un juriste
La nouvelle loi bancaire: une victoire partagée entre droit bancaire et droit numérique
Gouvernance
Les enjeux de l'institution du haut conseil pour la défense de la démocratie et de l'état de droit (HCDDED)
Droit privé
Commentaires sur la refonte du code des assurances par la loi n°2020-005 du 1er Septembre 2020 (2e partie)
Les droits de propriété intellectuelle: un atout pour les entreprises
Droit international
La question des îles éparses entre la France et Madagascar, ou comment bien finir la décolonisation
Le principe de la présomption d'innocence et droit comparé
Fiscalité
Cession des parts sociales: un flou juridique observé dans le code général des impôtsRéservation
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