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Université Catholique de Madagascar

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (DL 2015)

Public ISBD Titre : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : rendu public le 25 février 2015 ; commentaire article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Dissaux (19..-), Auteur du commentaire ; Christophe Jamin (1962-..), Auteur du commentaire Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : DL 2015 Importance : 1 vol. (X-271 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15895-9 Note générale : Cet ouvrage est un supplément gratuit au Code civil Dalloz 2016, édition classique Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Law) -- France Contrats -- France -- ND-01.2016 Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : rendu public le 25 février 2015 ; commentaire article par article [texte imprimé] / Nicolas Dissaux (19..-), Auteur du commentaire ; Christophe Jamin (1962-..), Auteur du commentaire . - [Paris] : Dalloz, DL 2015 . - 1 vol. (X-271 p.) ; 20 cm. ISBN : 978-2-247-15895-9 Cet ouvrage est un supplément gratuit au Code civil Dalloz 2016, édition classique Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Law) -- France Contrats -- France -- ND-01.2016

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
OUV541135	A33f DIS	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible