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Université Catholique de Madagascar

Droit processuel / Serge Guinchard (2013)

Public ISBD Titre : Droit processuel : droits fondamentaux du procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Constantin Delicostopoulos, Auteur Mention d'édition : 7è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XV-1493 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12481-7 Prix : 59 € Note générale : Paru précédemment sous le titre : "Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable". - La couv. porte en plus : "Inclus droits allemand, américain, anglais, et italien" Bibliogr. p. [67]-73. Notes bibliogr. en bas de page. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès équitable -- Études comparatives -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure (droit) -- Études comparatives -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure civile (droit international) Droit processuel : droits fondamentaux du procès [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Constantin Delicostopoulos, Auteur  . -  7è éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XV-1493 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-12481-7 : 59 € Paru précédemment sous le titre : "Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable". - La couv. porte en plus : "Inclus droits allemand, américain, anglais, et italien" Bibliogr. p. [67]-73. Notes bibliogr. en bas de page. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès équitable -- Études comparatives -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure (droit) -- Études comparatives -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure civile (droit international)

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Procédure civile / Serge Guinchard (DL 2011)

Public ISBD Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2011 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 1 vol. (XIII-771 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10941-8 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 733-734. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 Procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2011 . - 1 vol. (XIII-771 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10941-8 : 33 EUR Bibliogr. p. 733-734. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5

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Procédure civile / Serge Guinchard (DL 2019)

Public ISBD Titre : Procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Lucie Mayer (1972-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2019 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Collection : Hypercours Importance : 1 vol. (XVI-939 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18859-8 Prix : 34 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019 Bibliogr. p. 891-892. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 5 Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice. Procédure civile [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Lucie Mayer (1972-....), Auteur  . -  6e éd., 2019 . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (XVI-939 p.) : ill. ; 24 cm. - (Hypercours) . ISBN : 978-2-247-18859-8 : 34 EUR La couv. porte en plus : "à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019 Bibliogr. p. 891-892. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2022 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Index. décimale : 347.440 5 Résumé : L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ' Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif 'L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

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Procédure civile / Cécile Chainais (DL 2024)

Public ISBD Titre : Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends, MARD Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Auteur Mention d'édition : 37e éd., 2024 Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : DL 2024 Collection : Précis Importance : 1 vol. (XV-2065 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23189-8 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1991-2007. Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Procédure civile (droit européen) Mots-clés : Procédure civile -- France Procédure civile (droit européen) Droit européen et droit interne Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.440 5 Résumé : L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ' ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en 'uvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage ' domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages. Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends, MARD [texte imprimé] / Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur ; Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Serge Guinchard (1946-....), Auteur  . -  37e éd., 2024 . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz, DL 2024 . - 1 vol. (XV-2065 p.) ; 21 cm. - (Précis) . ISBN : 978-2-247-23189-8 : 52 EUR Bibliogr. p. 1991-2007. Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Procédure civile (droit européen) Mots-clés : Procédure civile -- France Procédure civile (droit européen) Droit européen et droit interne Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 347.440 5 Résumé : L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ' ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en 'uvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage ' domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages.

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OUV569480	A33f CHA	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Consultation sur place Exclu du prêt

Procédure civile / Serge Guinchard (DL 2012)

Public ISBD Titre : Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur Mention d'édition : 31e éd., 2012 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Précis - Droit public - Science politique Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (XII-1541 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12058-1 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr. p. 93-101. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France -- Droit européen et droit interne Index. décimale : 347.440 5 Résumé : La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette 31e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). La 25e édition de cet ouvrage a été traduite en langue chinoise en 2002, par M Jiezhen, sous le titre (en pinyin) "Faguo Minshi Susongfa yaoyi", Press of China University. Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Serge Guinchard (1946-....), Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand (1960-....), Auteur  . -  31e éd., 2012 . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XII-1541 p.) ; 21 cm. - (Précis - Droit public - Science politique. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-12058-1 : 49 EUR Bibliogr. p. 93-101. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France -- Droit européen et droit interne Index. décimale : 347.440 5 Résumé : La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette 31e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). La 25e édition de cet ouvrage a été traduite en langue chinoise en 2002, par M Jiezhen, sous le titre (en pinyin) "Faguo Minshi Susongfa yaoyi", Press of China University.

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OUV551340	A33 GUI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit	Libre accès Disponible
OUV536720	A33 GUI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible
OUV559351	A33GUI	Livre	Bibliothèque UCM	Droit civil	Libre accès Disponible

La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien / Cécile Chainais (2007)

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