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Université Catholique de Madagascar

Droit fiscal général / Jacques Grosclaude (2017)

Public ISBD Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 11è éd. revue et augmentée Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Cours Sous-collection : Droit public - Science politique Importance : 1 vol. (XII-649 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17006-7 Note générale : L3, M1, M2 Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition : - l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification - l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur  . -  11è éd. revue et augmentée . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1 vol. (XII-649 p.) ; 21 cm. - (Cours. Droit public - Science politique) . ISBN : 978-2-247-17006-7 L3, M1, M2 Bibliogr. p. [609]-614. Références bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives intervenues depuis la dernière édition : - l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu; cette mesure, longtemps controversée, place la France dans la même situation que tous ses partenaires, c'est une mesure de simplification - l'institution d'un mécanisme anti-abus du plafonnement de l'ISF. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

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Droit fiscal général / Jacques Grosclaude (2023)

Public ISBD Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-2025), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Bruno Trescher (1968-....), Auteur Mention d'édition : 14e éd. revue et augmentée Editeur : Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz Année de publication : 2023 Autre Editeur : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (XI-716 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22596-5 Prix : 30 EUR Note générale : La 4e de couverture porte en plus : "L3-M1-M2" Bibliogr. p. 665-670. Notes bibliogr. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Droit fiscal Mots-clés : Droit fiscal -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 4 Résumé : L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de Droit fiscal général [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-2025), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur ; Bruno Trescher (1968-....), Auteur  . -  14e éd. revue et augmentée . - Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz-Dalloz : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière, 2023 . - 1 vol. (XI-716 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-22596-5 : 30 EUR La 4e de couverture porte en plus : "L3-M1-M2" Bibliogr. p. 665-670. Notes bibliogr. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Droit fiscal Mots-clés : Droit fiscal -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 4 Résumé : L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L`identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de

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Procédures fiscales / Jacques Grosclaude (2014)

Public ISBD Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-396 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13458-8 Prix : 29 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "M1, M2" Bibliogr. p. 373-377. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France Index. décimale : 343.440 4 Procédures fiscales [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur  . -  7e éd. . - Paris : Dalloz, 2014 . - 1 vol. (X-396 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-13458-8 : 29 EUR La couv. porte en plus : "M1, M2" Bibliogr. p. 373-377. Notes bibliogr. Index Don Dalloz 2018 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France Index. décimale : 343.440 4

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Procédures fiscales / Jacques Grosclaude (2016)

Public ISBD Titre : Procédures fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur Mention d'édition : 8è éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-416 p.) Format : 21 cm Prix : 30 € Note générale : Destiné aux étudiants de M1 M2 Bibliogr. p. [393]-397. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 4 Procédures fiscales [texte imprimé] / Jacques Grosclaude (1934-....), Auteur ; Philippe Marchessou (1948-....), Auteur  . -  8è éd. . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (X-416 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) . 30 € Destiné aux étudiants de M1 M2 Bibliogr. p. [393]-397. Notes bibliogr. Index Don Dalloz Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt -- Administration et procédure -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 4

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