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Université Catholique de Madagascar

Cours de droit administratif des biens / Xavier Braud (DL 2024)  

Public ISBD Titre : Cours de droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Braud (1966-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (428 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25693-3 Prix : 29,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 3" Bibliogr. p. 419-421. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Travaux publics -- Droit -- France Expropriation -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 929702 Cours de droit administratif des biens [texte imprimé] / Xavier Braud (1966-....), Auteur  . -  3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) . ISBN : 978-2-297-25693-3 : 29,50 EUR La couv. porte en plus : "licence 3" Bibliogr. p. 419-421. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Travaux publics -- Droit -- France Expropriation -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 929702

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Droit administratif des biens / Norbert Foulquier (impr. 2023)

Public ISBD Titre : Droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Foulquier (1971-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2023 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XIII-1007 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3850-3 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, table de jurisprudence Index Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration. Droit administratif des biens [texte imprimé] / Norbert Foulquier (1971-....), Auteur  . -  6e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2023 . - 1 vol. (XIII-1007 p.) ; 24 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3850-3 : 42 EUR En appendice, table de jurisprudence Index Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Domaine public -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

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Le droit administratif des biens / Jérémy Bousquet (DL 2022)

Public ISBD Titre : Le droit administratif des biens : en cartes mentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Bousquet (1989-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : 58-Clamecy : Impr. Laballery Collection : Le droit en cartes mentales Importance : 1 vol. (223 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-06983-1 Prix : 24 EUR Note générale : Bibliogr. p. 215. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension. Le droit administratif des biens : en cartes mentales [texte imprimé] / Jérémy Bousquet (1989-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 58-Clamecy : Impr. Laballery, DL 2022 . - 1 vol. (223 p.) : ill. ; 24 cm. - (Le droit en cartes mentales) . ISBN : 978-2-340-06983-1 : 24 EUR Bibliogr. p. 215. Index NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Expropriation Travaux publics Mots-clés : Droit administratif Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

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Le droit administratif des biens en schémas / Jean-Christophe Videlin (DL 2024)

Public ISBD Titre : Le droit administratif des biens en schémas Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Videlin (1969-....), Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot Collection : Le droit en schémas Importance : 1 vol. (254 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-09065-1 Prix : 22 EUR Note générale : Ouvrage destiné aux étudiants de licence 3 en droit, aux étudiants de master 1 en droit public NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Domaine public -- France Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Le droit administratif des biens en schémas [texte imprimé] / Jean-Christophe Videlin (1969-....), Auteur . - Paris : Ellipses : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot, DL 2024 . - 1 vol. (254 p.) : ill. ; 24 cm. - (Le droit en schémas) . ISBN : 978-2-340-09065-1 : 22 EUR Ouvrage destiné aux étudiants de licence 3 en droit, aux étudiants de master 1 en droit public NA 2025 Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Domaine public -- France Expropriation -- France Travaux publics -- Droit -- France Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 343.440 2 Résumé : L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

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