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Titre : Cours de droit administratif des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Braud (1966-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (428 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25693-3 Prix : 29,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 419-421. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Domaine public Mots-clés : Travaux publics -- Droit -- France
Expropriation -- France
Domaine public -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 2 Résumé : Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 929702 Cours de droit administratif des biens [texte imprimé] / Xavier Braud (1966-....), Auteur . - 3e éd., à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (428 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25693-3 : 29,50 EUR
La couv. porte en plus : "licence 3"
Bibliogr. p. 419-421. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Domaine public Mots-clés : Travaux publics -- Droit -- France
Expropriation -- France
Domaine public -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 343.440 2 Résumé : Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3 année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances. Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles. Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 929702 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569392 A37c BRA Livre Bibliothèque UCM Droit Administratif Consultation sur place
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Titre : Cours de droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Iony Randrianirina (1976-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (349 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-22111-5 Prix : 30 EUR Note générale : La couverture porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 343-344. Notes bibliogr. Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 7 Résumé : Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 798375 Cours de droit commercial [texte imprimé] / Iony Randrianirina (1976-....), Auteur . - 3e éd. . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2023 . - 1 vol. (349 p.) : ill. ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-22111-5 : 30 EUR
La couverture porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 343-344. Notes bibliogr. Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : Droit commercial -- France
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 346.440 7 Résumé : Cet ouvrage de Cours de Droit commercial permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit...) et le bail commercial. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement En ligne : 798375 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569489 A32c RAN Livre Bibliothèque UCM Droit des affaires Consultation sur place
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Titre : Cours de droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd. 2024-2025, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (730 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25683-4 Prix : 36 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 715-717. Index
ISSN exact : 2431-7640Langues : Français (fre) Catégories : Obligations (droit) Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. Du billet de concert à l'achat d'une maison, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il encadre tous les contrats conclus entre les individus, faisant le lien entre débiteurs et créanciers pour assurer l'exécution des prestations. L'ouvrage embrasse l'ensemble des règles du droit des obligations. La première partie explore en détail les contrats, de leur concept à leurs effets, incluant leur non-exécution. La seconde partie se penche sur la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle, mais aussi les quasi-contrats. Cette toute nouvelle édition 2024 offre une présentation ultra-structurée, reflétant fidèlement les cours magistraux dispensés en amphithéâtre, pour une acquisition et une consolidation des connaissances. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, cet ouvrage permet une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 930432 Cours de droit des obligations [texte imprimé] / Lionel Andreu (1980-....), Auteur ; Nicolas Thomassin (1982-....), Auteur . - 9e éd. 2024-2025, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (730 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25683-4 : 36 EUR
La couv. porte en plus : "licence 2 et 3"
Bibliogr. p. 715-717. Index
ISSN exact : 2431-7640
Langues : Français (fre)
Catégories : Obligations (droit) Mots-clés : Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. Du billet de concert à l'achat d'une maison, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il encadre tous les contrats conclus entre les individus, faisant le lien entre débiteurs et créanciers pour assurer l'exécution des prestations. L'ouvrage embrasse l'ensemble des règles du droit des obligations. La première partie explore en détail les contrats, de leur concept à leurs effets, incluant leur non-exécution. La seconde partie se penche sur la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle, mais aussi les quasi-contrats. Cette toute nouvelle édition 2024 offre une présentation ultra-structurée, reflétant fidèlement les cours magistraux dispensés en amphithéâtre, pour une acquisition et une consolidation des connaissances. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, cet ouvrage permet une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 930432 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569475 A33f AND Livre Bibliothèque UCM Droit civil Consultation sur place
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Titre : Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Gasparini (1963-....), Auteur ; Éric Gojosso (1970-....), Auteur Mention d'édition : 14e éd. 2024-2025 Editeur : Paris-La Défense : Gualino Année de publication : DL 2024 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Amphi LMD, ISSN 2270-4825 Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-25718-3 Prix : 32 EUR Note générale : La couv.porte en plus : "licence 1"
Bibliogr. p. 393-397. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Institutions politiques
Sciences humaines:DroitMots-clés : Droit -- France -- Histoire
Institutions politiques -- Histoire
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 342.440 409 Résumé : Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1 année de licence en droit.Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale, historique et juridique.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 922471 Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions [texte imprimé] / Éric Gasparini (1963-....), Auteur ; Éric Gojosso (1970-....), Auteur . - 14e éd. 2024-2025 . - Paris-La Défense : Gualino : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2024 . - 1 vol. (415 p.) ; 21 cm. - (Amphi LMD, ISSN 2270-4825) .
ISBN : 978-2-297-25718-3 : 32 EUR
La couv.porte en plus : "licence 1"
Bibliogr. p. 393-397. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Institutions politiques
Sciences humaines:DroitMots-clés : Droit -- France -- Histoire
Institutions politiques -- Histoire
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 342.440 409 Résumé : Ce Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1 année de licence en droit.Cet ouvrage développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1re année de licence dans les matières d'histoire du droit. Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale, historique et juridique.Les points forts Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. En ligne : 922471 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569481 A27b GAS Livre Bibliothèque UCM Manuels Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Manuel de droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fonbaustier (1967-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. mise à jour Editeur : Paris : PUF Année de publication : DL 2023 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique Collection : Collection Droit fondamental Sous-collection : Manuels Importance : 1 vol. (362 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-084317-7 Prix : 21 EUR Note générale : Index
NA 2025Langues : Français (fre) Catégories : Société:Environnement Mots-clés : Environnement -- Droit
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 344.046 Résumé : L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles. Manuel de droit de l'environnement [texte imprimé] / Laurent Fonbaustier (1967-....), Auteur . - 3e éd. mise à jour . - Paris : PUF : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique, DL 2023 . - 1 vol. (362 p.) ; 22 cm. - (Collection Droit fondamental. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-084317-7 : 21 EUR
Index
NA 2025
Langues : Français (fre)
Catégories : Société:Environnement Mots-clés : Environnement -- Droit
Manuels d'enseignement supérieurIndex. décimale : 344.046 Résumé : L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité OUV569393 A34c FON Livre Bibliothèque UCM Droit Public Consultation sur place
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